Engagement national pour l'environnement

J’entends bien les explications de Mme la secrétaire d'État et de M. le rapporteur, qui mettent l’accent sur la simple faculté laissée au SCOT. Néanmoins, dans le monde où nous vivons, personne n’oublie de construire des places de parking. C’est même le premier réflexe ! En tant qu’élu de terrain, je puis vous assurer que quand on réalise un a...

Alors que l’article L. 122-1-8 du code de l’urbanisme concerne les objectifs en matière de transports, alors que l’on évoque dans ce texte l’encadrement des places de parking, la compatibilité de la voirie et des transports en commun n’est pas déclinée dans les précisions suggérées. Nos pratiques de terrain concernant les plans de déplacements...

Jusqu’à présent, le débat avait une certaine tenue. Je n’ai pas souvenir d’avoir fait des bonds sur ma chaise au cours de la réunion de la commission en criant : « Densification ! Densification ! Densification ! »…

Je souhaite que l’on discute de choses concrètes. La commune rurale dont je suis maire a été lauréate du concours général du département du Haut-Rhin, lequel cherchait des communes pilotes disposées à mener une expérience de densification en milieu rural. Or peu de communes étaient prêtes à relever ce défi. J’ai engagé ma commune dans cette voi...

Cet amendement est identique à un amendement que j’ai déjà présenté précédemment et qui a été rejeté. La protection de la biodiversité est essentielle ; elle n’a pas à figurer uniquement au « musée » du titre IV du projet de loi. Il serait préférable de l’inscrire de manière tout à fait explicite dans le titre Ier, qui traite de l’urbanisme. ...

À l’heure où nous réfléchissons sur les aspects législatifs d’un approfondissement de l’intercommunalité, nous proposons un amendement visant à permettre aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes compétentes en matière d’urbanisme et d’environnement d’exercer l’action civile en cas d’infraction aux règles d’urbanisme. Le ma...

Les explications de M. le secrétaire d’État me satisfont, je le retire donc. Nous attendons avec impatience cette clarification, afin que des petites communes ne se trouvent pas en difficulté.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’avis conforme. L’enjeu est important à la fois sur le fond, car nous avons bien vu qu’il en allait de la qualité de nos territoires en ZPPAUP à long terme, et sur la forme, car je suis sensible à la manière dont nous travaillons. Le Grenelle est une démarche participative. Or je constate que tous les m...

Tout à l’heure, j’ai parlé de méthode législative, voici l’occasion d’y revenir. J’ai participé à la réunion de la commission au cours de laquelle cet article a été adopté. J’ai entendu notre rapporteur et M. Bizet insister sur le fait que la commission avait adopté cet article à l’unanimité. Or, je me suis abstenu lors de ce vote, et le compt...

M. Jacques Muller. … je demande à M. le secrétaire d’État de l’exposer devant nos collègues, car nous en avons tous besoin pour comprendre ce qui se passe. Nous pourrons ensuite voter en notre âme et conscience, plutôt que de suivre mécaniquement une commission qui aurait voté cet article à l’unanimité, alors que, de fait, le débat technique n’...

Je serai très bref, monsieur le président. Je n’aime pas que l’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit. J’ai dit que nous n’avions pas eu de débat contradictoire technique et précis sur les conséquences des amendements présentés par M. Bizet.

Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de débat, j’ai dit que l’information n’était pas suffisante, qu’elle était unilatérale et que nous avions été un certain nombre à nous abstenir par courtoisie, parce que nous n’avons pas l’habitude de prendre position lorsque nous ne disposons pas de tous les éléments permettant de le faire. Donc, l’honnê...

Actuellement, les délits en matière de protection du cadre de vie prévus par l'article L. 581-34 du code de l'environnement doivent être jugés par un tribunal correctionnel composé d'un président et de deux assesseurs, ce qui explique en partie la rareté des poursuites. En effet, dans la mesure où les procureurs de la République accordent génér...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur la notion d’énergie grise. C’est un volet particulièrement important dans le secteur du bâtiment, en ce qui concerne la fabrication et, surtout, le transport des matériaux utilisés. Les matériaux synthétiques nécessitent une très forte cons...

J’entends bien la réponse de M. le rapporteur, mais quelque chose m’échappe. Je constate que, aujourd'hui, les calculs d’énergie grise sont couramment utilisés dans les analyses de cycle de vie, dont le mode de calcul est très précisément décrit par la norme NF P 01-010 et la norme ISO 14044. Des fiches existent, en particulier sur le site de ...

Monsieur le secrétaire d’État, un point de votre argumentation m’échappe. Vous venez de nous expliquer que le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro devait permettre de prendre la décision de réaliser ou non des travaux. Mais nombre de petites communes confrontées aux difficultés financières que nous connaissons aujourd’hui se trouvent dans la m...

Je propose d’inscrire dans ce projet de loi le principe d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique. Ce fléau, qui touche aujourd’hui deux à cinq millions de Français, résulte de la combinaison de deux facteurs : les faibles ressources de certains ménages ; des logements inadaptés en matière de confort et de consommation énergé...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien les explications que vous m’avez données. Toutefois, elles ne me convainquent pas totalement. Je formulerai deux observations. Tout d’abord, la démarche que je propose est transversale. Nous n’avons eu de cesse de répéter, à juste titre, que le Grenelle, ce n’était pas simp...

Pour une fois, j’abonderai dans le sens de M. Braye. En revanche, je m’inscris en faux contre les autres propos qui ont été tenus. Aujourd’hui, la consommation de terres est véritablement un enjeu planétaire. Les agriculteurs voient chaque année disparaître des milliers d’hectares. Pour ne prendre qu’un exemple, les vallées des Vosges, en une...

L'article 4 a pour objet de favoriser le développement des installations photovoltaïques et d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable. Or certains périmètres échappent aux dispositions prévues par le texte qui nous est soumis : je pense, par exemple, aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, ...