Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

a souligné que le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parle d'agrocarburants. S'appuyant sur la définition du Petit Robert, il a également indiqué que l'usage consacre le terme agrocarburants. Il a enfin souligné que le préfixe « bio » renvoie désormais, dans l'espri...

a insisté sur le fait que le mot biocarburant prête à confusion, puisque le pétrole, issu d'un processus biologique, peut également être qualifié de biocarburant.

a exprimé son accord avec un objectif exprimé en pourcentage et a souligné que, lorsque l'on met en place des systèmes de tri plus vertueux ou de facturation incitative, les effets de seuils sont très importants. On constate en Alsace des baisses de production d'ordures ménagères de l'ordre de 30 % (passage de 290 kg à 180 kg), sans même change...

a considéré que l'objectif recherché doit plutôt viser un taux de recyclage et non une quantité de déchets produits. Soulignant que l'on ne peut pas fixer le même objectif en ville et à la campagne, il a expliqué que l'Allemagne a fait beaucoup d'efforts, y compris en zone urbaine, une ville comme Freiburg-Stadt étant parvenue à réduire les déc...

a fait valoir que, si le coût de collecte sélective est plus élevé que celui d'une collecte globale, on se rattrape largement en aval sur la valorisation et les déchets résiduels. Il a estimé que les citoyens trieront à la source, s'ils bénéficient d'une incitation financière, et qu'il existe de la valeur ajoutée à créer dans ce domaine, dont l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui un moment sans précédent au sein de la Haute Assemblée. En effet, nous débattons d’un projet de loi dit Grenelle I qui doit devenir l’aboutissement d’un processus inédit, lequel a fait se rencontrer et travai...

D’où l’importance stratégique de ce texte de programmation qui devrait être l’occasion de graver dans le marbre, avec toute la clarté requise, les nouveaux principes fondateurs de nos politiques publiques, de manière à éviter de nouvelles trahisons... En l’état, le texte de programmation qui nous est soumis n’est pas satisfaisant : je relève d...

Se déclarant en total accord avec la philosophie générale du Grenelle telle qu'exposée par le rapporteur, M. Jacques Muller a regretté, au sein du projet de loi, le mélange de dispositions proclamatoires et normatives. Se félicitant des premières, il a jugé nombre des secondes insuffisantes, s'agissant par exemple du traitement des déchets et d...