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Les interventions de Jacques Muller sur ce dossier
59 amendements trouvés
06/02/2009 — Amendement N° 672 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude. Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle, il est indispensable de définir un statut de lanceur d'alerte afin de protéger les citoyens, les associations, les scientifiques, etc...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 825 à l'amendement N° 755 au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Retiré)
M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet
Après le mot : méthanisation rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. : ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 824 à l'amendement N° 718 au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Rejeté)
M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet
I. - Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 718 rect., ajouter les mots : Partant de 360 kg par habitant et par an et remplacer le mot : Réduire par les mots : diviser par deux II. - Dans le même alinéa, remplacer les mots : de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années par les mots : pendant les dix prochaines années ...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 823 à l'amendement N° 84 au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Retiré)
M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet
A la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 84 rect., remplacer le mot : énergétique par le mot : matière Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé permet de préciser la hiérarchie du traitement des déchets, en étant plus conforme à la terminologie utilisée dans l'article 4 de la directive 2008/98/CE.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 815 rectifié à l'amendement N° 497 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée : A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 659 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 658 2ème rectif. à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières. Exposé sommaire : Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des donnée...
04/02/2009 — Amendement N° 677 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : récifs coralliens insérer les mots : , notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens, Exposé sommaire : La protection des récifs coralliens est une enjeu primordial tant pour la conservation de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement cli...
04/02/2009 — Amendement N° 676 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : recyclage et valorisation économique par les mots : prévention, recyclage et valorisation Exposé sommaire : L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réductio...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 816 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : et leurs combinaisons Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 814 à l'amendement N° 182 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Ce sous-ame...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 813 à l'amendement N° 371 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 810 à l'amendement N° 489 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner enc...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 809 à l'amendement N° 370 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 790 à l'amendement N° 55 au texte N° 20082009-042 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Muller
I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié. II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé : - l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés. Exposé sommaire : Hiérarchiser les propositions plus conformément à l'esprit du Grenelle.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 50 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
M. Muller
A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots : l'extension insérer les mots : et à la modernisation Exposé sommaire : La modernisation - notamment l'électrification - de lignes ferroviaires déjà existantes est susceptible d'en développer efficacement l'attractivité. En témoigne ainsi le succès...
22/01/2009 — Amendement N° 751 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : systèmes vivants insérer les mots : , en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit...
22/01/2009 — Amendement N° 750 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Irrecevable)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 749 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les techniques agro-écologiques feront partie intégrante, non optionnelle, des formations agricoles et agronomiques. Exposé sommaire : Il convient de donner aux techniques agro-écologiques la place centrale qui leur revient dans la mutation nécessa...
22/01/2009 — Amendement N° 748 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune...
