Loi de finances pour 2011

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à une anomalie selon laquelle le carburant des avions serait totalement détaxé. S'il faut une négociation internationale pour revenir sur cet état de fait pour les vols internationaux, en raison de la convention de Chicago – état de fait totalement contradictoire avec tous les objectifs affichés lo...

Je m’attendais à me voir opposer les arguments selon lesquels apparaîtraient des distorsions de concurrence et qu’il faudrait appliquer cette mesure au niveau européen. Je voudrais simplement faire remarquer que, outre le Japon, le Canada, les États-Unis, d’autres pays taxent le carburant pour avion. C’est notamment le cas, en Europe, de l’Irl...

Je reste perplexe en écoutant le débat concernant cet article 11 quater, dont l’introduction par l’Assemblée nationale me paraît emblématique d’un fonctionnement pour le moins curieux de nos institutions. On constate une fois de plus que des lobbies économiques finissent par imposer à nos assemblées des mesures que je qualifierai...

En dépit des nombreuses explications qu’il nous a données, M. le rapporteur général ne m’a pas convaincu. Par ailleurs, je reste pour le moins perplexe à l’écoute des propos de M. le ministre, qui oppose le développement du photovoltaïque à la nécessité de construire du logement social. Cette position me paraît d’autant plus étrange que, dans ...

On a réalisé 125 millions d'euros d'économies grâce à la non-reconduction de la mesure rotationnelle alors que cela encourage l'agriculture durable. La PAC ne reviendra sur cette question qu'à partir de 2013. Pourquoi dès lors supprimer l'éco-conditionnalité dans le budget 2011 ?