Interventions en hémicycle de Jacques Muller

Le changement de statut d’une entreprise publique et son ouverture à la concurrence n’arrivent pas par hasard. Cet article 1er est au cœur du projet de loi, dont l’exposé des motifs justifie le changement de forme juridique par l’adaptation « aux défis auxquels l’entreprise est confrontée ». C’était la même chose pour France Télécom, il y a un...

M. Jacques Muller. En écho à ces propos, je souhaiterais rappeler ceux qu’a prononcés Jean Glavany en 1997 : « L’ouverture du capital de France Télécom a été une erreur. […] Il faudra à l’avenir dire : on privatise ou on reste un service public. Mais l’ouverture du capital me paraît un cache-sexe un peu honteux pour une privatisation qui ne veu...

Le choix qui nous est proposé est purement idéologique.

Donner notre aval à ce texte, c’est mettre en péril les agents qui bénéficient aujourd’hui d’un statut soumis à des règles déontologiques fortes, mais c’est aussi compromettre l’accès au service public postal pour tous, sur l’ensemble du territoire. En conséquence, je vous invite, mes chers collègues, à supprimer cet article.

Dans cet hémicycle, nous sommes tous conscients de la gravité de la situation que traverse La Poste aujourd’hui, un service public auquel nos concitoyens sont viscéralement attachés. Pour autant, nous devons nous garder de faire de l’idéologie. Or refuser le nécessaire pragmatisme, adopter des dispositions déconnectées de la réalité du terrain...

Nous estimons que le texte ajouté par la commission peut induire une confusion entre, d'une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, et, d'autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets. Selon nous, il serait sage de s’en tenir au texte européen, qui distingue très précisément les nive...

Je souhaite rectifier mon amendement. Il s’agit non plus de remplacer les mots « en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux » mais simplement d’ajouter, à la fin du texte, les mots « dans le sens de l’article 3 la directive européenne 2008/98/CE ».

Il me paraît nécessaire d’indiquer que l’objectif de 40 %, sur lequel je me suis déjà exprimé lors de la discussion du Grenelle I, ne concerne que la valorisation de la matière. Cette précision, qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle, permet d’éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.

Les installations d'incinération ont besoin de tourner à plein régime pour fonctionner de manière optimale sur les plans non seulement technique, mais aussi économique, compte tenu de l’amortissement du matériel. Par souci de réalisme, nous voulons éviter le surdimensionnement de ces installations en fixant, pour la réduction des ordures ménag...

Idéologie ? Sens des responsabilités ? Ces termes sont déplacés et nuisent à la qualité du débat. Examinons plutôt les faits et prenons un cas très concret. Le Haut-Rhin vient de renoncer à la construction d’un troisième incinérateur qu’il avait projetée et s’est lancé dans la collecte sélective des bio-déchets en porte-à-porte sur l’ensemble...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités qui souhaitent innover et développer de nouveaux services pour leur population de mieux maîtriser les coûts de ces opérations. L’instauration d’une collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles rend obsolète la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles, les déchets évolutifs e...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque j’ai obtenu pleine satisfaction. Je souhaite simplement souligner que les collectivités territoriales du Haut-Rhin attendent cette décision pour développer leur plan départemental. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait le rôle essentiel du signal-prix renvoyé aux consommateurs dans l'orientation des choix de consommation et, en retour, dans l'orientation du système productif. L'internalisation des coûts environnementaux est essentielle pour réorienter progressivement ce systèm...

J’ai bien entendu l’ensemble des explications de la commission et du Gouvernement, notamment sur la prise en charge minimale de 80 % des coûts de référence ou l’extension aux produits de grande consommation de la TGAP. Pour autant, l'amendement n° 831 rectifié bis contient, de mon point de vue, une disposition tout à fait centrale, sur ...

J’ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur, selon lesquelles nous allions briser le monopole des collectivités locales dans la gestion de la recette d’Éco-Emballages. Cependant, à l’expérience, j’ai envie de dire qu’il s’agit du monopole de la misère. Jusqu’à présent, ces recettes ne nous permettent pas de couvrir les coût...

Dans ces conditions, je retire mon sous-amendement.

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur. Il faut distinguer entre l’éco-conception, d’un côté, et l’emballage et le suremballage, de l’autre. Ces derniers sont imposés aux industriels par la grande distribution. L’objectif du Grenelle est d’internaliser les coûts, afin que les déchets soient assumés par ceux qui en sont à l’origine.

La situation actuelle est la suivante : si Éco-emballages doit assumer 80 % des dépenses, il reste 20 % à la charge des collectivités locales, donc des contribuables. Ce sont eux qui payent l’externalisation des coûts opérée par la grande distribution.

L'objectif de l'article 80 est de faire en sorte que les grands producteurs et détenteurs de déchets organiques, d'invendus de fruits et de légumes par exemple, les trient à la source et les collectent par le biais de « collectes sélectives performantes », afin de produire un compost de qualité, bénéfique pour les sols. Le compost résultant d'...

Permettez-moi de revenir de façon plus détaillée sur l’objet de mon amendement. Les déchets fermentescibles représentent 25 % à 33 % du poids de nos poubelles. Dans certains pays, on parle non plus de déchets fermentescibles, mais de produits intermédiaires, dès lors qu’ils sont gérés de manière optimale. Je n’ai pas d’approche idéologique de...