Interventions de Jacques Muller

Compte tenu des explications données, je retire l’amendement n° 638. En revanche, je maintiens l’amendement n° 639.

Les conditions de contrôle des champs électromagnétiques font régulièrement l'objet de contestations et de suspicions de la part de personnes soucieuses d'obtenir des mesures fiables et objectives. Dans un jugement rendu le 2 mai 2006 par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, la collusion entre les bureaux de ...

J’accepte volontiers cette rectification, monsieur le président. Cela permettra de lever les suspicions de l’opinion sur ce sujet. L’amendement se lirait ainsi : « Ces résultats devront mentionner le nom du bureau de contrôle, ainsi que le payeur de la mesure. »

Soit, monsieur le rapporteur ! En effet, je cherche un compromis pour faire évoluer la situation.

Tout le monde se réclame aujourd’hui de l’écologie ou du développement durable. En tant qu’élu vert, je me réjouis, comme beaucoup de mes concitoyens, de cette conversion massive à l’écologie, même si je m’interroge parfois sur sa sincérité, surtout quand elle est ostensiblement affichée par certains groupes industriels ou financiers… Depuis u...

Devant cette publicité envahissante, il est de notre devoir de légiférer, non seulement pour protéger le consommateur, …

… mais aussi pour éviter que la communication des entreprises qui proposent des produits réellement respectueux de l’environnement ne soit discréditée, par amalgame avec des publicités fallacieuses.

Je me réjouis de la position affichée par le Gouvernement et la commission sur ce sujet. Je rappelle que la disposition avait été adoptée à l’unanimité. Bien sûr, si on sonde les Français, ils peuvent avoir un point de vue différent. Mais on ne gouverne pas avec les sondages ! On gouverne en s’en tenant à des positions objectives et fortes ! E...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès provoqués par des cancers n’a cessé d’augmenter. En France, il a doublé pour atteindre 150 000 morts par an et cette maladie touche davantage aujourd'hui non pas seulement les aînés mais aussi un nombre croissant, en proportion, de jeunes. Il apparaît que ces cancers sont le résul...

Une synthèse est en effet prévue dans la loi « Grenelle I » et je prends acte des explications de Mme la secrétaire d'État. Il est important que le principe de la réactualisation soit admis : les connaissances scientifiques évoluent rapidement, mais les technologies et les produits mis sur le marché aussi, et les premières « courent » parfois ...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement se justifie par son texte même. Le juge administratif doit pouvoir ordonner la suspension de toute décision administrative intervenue sans évaluation environnementale, sans que le champ de cette mesure soit limité aux décisions prises sans étude d’impact.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

La directive 85/337/CE du 27 juin 1985 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2001/42/CE du 27 janvier 2001 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement laissent aux États membres le choix de la procédure de consultation du public. La Fran...

Cet amendement est très proche du précédent. J’ajouterai simplement que, à l’heure de la révision des politiques publiques, il s'agit d'une mesure d'économie et de simplification administrative.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Jacques Muller. Mme Didier a magnifiquement défendu mes trois amendements n° 657, 658 et 659 !

M. Jarlier l’a parfaitement défendu, monsieur le président.

Cet amendement étant quasiment identique à l’amendement n° 427, je considère qu’il est défendu.