Interventions de Jacques Muller

Non, je le retire également, monsieur le président.

Nous souhaitons que le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité soit obligatoirement consulté sur tout projet de texte d’application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

Non, monsieur le président.

Je voudrais indiquer à M. le rapporteur que mon sous-amendement fait référence à la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, et non au texte que nous examinons actuellement.

Oui, monsieur le président.

L’essentiel a été dit : c’est une question de cohérence et de transparence. Dès lors que des entreprises sont soumises à l’obligation de faire état de leur politique environnementale dans leur rapport, celles qui s’engagent de manière volontaire dans cette démarche doivent respecter les mêmes règles. La raison en est très simple : aujourd’hui, ...

Madame la secrétaire d’État, j’ai été convaincu par les arguments que vous avez avancés pour justifier la progressivité de la mise en place du dispositif. Néanmoins, je reste méfiant, car voilà quelques jours, au nom de la progressivité, nous avons assisté au recyclage de l’agriculture raisonnée, maintenant parée de vertus environnementales. C...

Cet amendement vise à engager la responsabilité d’une société mère lorsque des manquements sont commis par ses filiales. L’article 84 a pour objet de mettre fin à l’inexécution des obligations de réparation et de prévention en cas de défaillance d’une filiale. De notre point de vue, il ne va pas assez loin. Cela fait trop longtemps que sont to...

Les personnes coupables d'avoir blessé un animal appartenant à une espèce protégée doivent pouvoir être poursuivies de la même manière que si elles l’ont tué ou mutilé.

Cela me rappelle le débat que nous avons eu hier au sujet de la publicité « exagérément sécurisante » sur les pesticides… Je maintiens donc mon amendement !

Il est défendu, monsieur le président.

Nous apportons ici, nous semble-t-il, un éclairage supplémentaire. Les auteurs de cet amendement proposent que, pour une plus grande efficacité, la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les schémas régionaux de cohérence écologique, qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non-opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d’argent public qui en résulte. Cette incohérence pose un problème d’ordre écologique par rapport à ces espèces, ainsi qu’un problème de gaspillage d’argent public dès lors...

Cet amendement concerne le statut des associations agréées au titre de l’article L. 141–1. En effet, la mise en place de la trame verte et de la trame bleue va nécessiter la mise en œuvre d’actions, d’actions volontaires, d’actions d’intérêt général, et nous serons amenés à nous appuyer à cet égard sur les associations en question. Il nous pa...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prendre en compte l’agriculture biologique dans le dispositif des « bandes enherbées ». Je rappelle que ces bandes enherbées sont destinées à créer un « filtre naturel » entre la surface agricole et le cours d’eau, c’est-à-dire une zone de protection par rapport à une ressource vitale. Si je souscris pleinement aux dispo...

Les observations formulées par M. le rapporteur rejoignent notre débat d’hier sur les préparations naturelles peu préoccupantes et les produits chimiques de synthèse. Je relève cependant que ce sont tout de même des univers différents. Nous considérons que des exploitations menées en agriculture biologique font partie d’une trame verte. En co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle I avait effectivement appelé à une planification pour développer, de manière maîtrisée, l’énergie éolienne de notre pays. Si la planification territoriale est là, la planification en termes de puissance manque. À mon sens, cette planification en termes de puis...