Interventions de Jacques Muller

Oui, madame la présidente. Mes chers collègues, j’aimerais vous donner un exemple très concret. Avant de devenir sénateur, j’enseignais dans un lycée agricole.

Dans ce cadre, j’utilisais des documents du ministère de l’agriculture. (L’orateur brandit un livre intitulé « La méthode IDEA ».)

De 2005-2006 ! (Exclamations sur les travées de l ’ UMP.)

Je ne vous ai jamais interrompus. J’aimerais que vous fassiez de même !

Lorsque j’abordais les pratiques agricoles avec mes élèves, les enfants de viticulteurs se disaient prêts à utiliser des molécules moins nocives pour l’environnement, mais les produits « doux » coûtent plus cher que les produits polluants. En insérant la disposition que je préconise dans le projet de loi, les dégâts subis par l’environnement s...

Madame la secrétaire d’État, vous avez parfaitement raison de dire que l’agriculture raisonnée a permis une prise de conscience généralisée dans l’ensemble du monde agricole. Je suis le premier à le reconnaître. Cependant, ce n’est pas un concept scientifique, contrairement à l’agriculture intégrée. La méthode IDEA est une méthode scientifique...

La discussion que nous venons d’avoir me conduit, moi aussi, à retirer mon amendement. La clarification a été faite. Je voulais souligner ici que le principe du « bio » n’est pas forcément intéressant en soi. S’il s’agit d’importer des produits biologiques qui ont traversé toute l’Europe parce que le coût de la main-d’œuvre est moindre dans le...

Je regrette les avis défavorables émis sur cet amendement. En effet, le maillage dense des exploitations et le soutien spécifique à l’installation m’amènent à dire que le développement d’une agriculture périurbaine dans des filières non traditionnelles est un enjeu réel. J’ai ainsi reçu plusieurs demandes, dans mon village, émanant de jeunes q...

Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants. Tout d’abord, il est très difficile ...

… mais cet état de fait n’est pas compréhensible aujourd’hui. Je vous propose donc de redéployer une partie – le pourcentage serait à définir ensuite par décret – des crédits du premier pilier pour développer l’agriculture biologique, faute de quoi ce développement ne se fera pas.

J’avais prévu, madame la présidente, de retirer mon amendement, mais je constate ici un désaccord manifeste entre le point de vue de M. le rapporteur et celui de Mme la secrétaire d’État. Aujourd’hui, la question est non pas de faire basculer tout le premier pilier vers le deuxième mais de mobiliser une partie du premier pilier au service d’ob...

Pour qu’une position claire soit arrêtée sur ce sujet, je maintiens cet amendement, que j’avais pourtant prévu de retirer.

Admettons-nous le principe d’un partage du premier pilier ou continuons-nous comme jusqu’à présent ?

Cet amendement vise à développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi me semble présenter l’inconvénient d’introduire une confusion dans l’esprit du consommateur. En effet, le principe d’une certificat...

À l’évidence, la démarche de certification va globalement dans le bon sens pour évaluer l’évolution des pratiques. Cet amendement vise à tenir compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations. La démarche de certification impliquant de faire peser des charges fixes sur des productions plus faibles, il importe de l’al...

Je suis prêt à retirer cet amendement si j’ai l’assurance que la certification environnementale qui se met en place ne sera pas utilisée à des fins commerciales.

La réponse claire de Mme la secrétaire d'État me convient parfaitement. L’agriculture raisonnée a été parfois utilisée à des fins commerciales, à la suite d’ambiguïtés. Compte tenu de la clarification apportée, je retire mon amendement.

Au vu des explications qui m’ont été données par Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.