Interventions de Jacques Muller

La rédaction de l’article 20 me donne l’impression de laisser de côté une dimension importante. L’amendement n° 744 vise donc à inscrire clairement dans le texte que la biodiversité doit être considérée non pas comme un obstacle qu’il faudrait lever, comme une contrainte dont il faudrait s’affranchir, mais comme un atout, comme une ressource, v...

Il s’agit, par cet amendement, d’une part, de fournir une traduction plus exacte que celle qui est trop directement reproduite à partir de l’anglais lorsqu’il est question d’espèces « invasives », d’autre part, d’introduire l’idée selon laquelle l’air est aussi une composante importante de l’environnement et qu’il convient donc de le prendre en...

Je souhaite moi aussi que M. le rapporteur accepte de rectifier son amendement en ajoutant les mots « et périurbains » après les mots « déplacements interurbains ». La différence ne paraît certes pas évidente, mais on constate aujourd’hui le développement de nouveaux modes de transports, notamment le tram-train, qui facilite les trajets pendul...

L’amendement de la commission apporte une synthèse intéressante, mais je souhaite proposer une modification de la hiérarchie des priorités pour mettre en avant celles qui respectent l’esprit du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de placer devant « le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet », la perf...

Cet amendement introduit une donnée qui manquait dans le texte. Je me réjouis, pour ma part, que soit inscrit dans le texte du projet de loi le fait que la concertation sur la biodiversité est au cœur du mécanisme décisionnel. Pour ce qui est de la ligne du TGV Provence, la tortue des Maures nous remerciera probablement, puisqu’elle sera prise...

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission. Au début de l’examen de ce projet de loi, je le rappelle, j’avais attiré l’attention sur le fait que sustainable development se traduisait plutôt par « développement soutenable ». La difficulté de traduire correctement en français des concepts anglo-saxons avait alors été soulignée. ...

Mon sous-amendement va tout à fait dans le sens de l’amendement de la commission. Aujourd’hui, un certain nombre de communes sont parcourues par des lignes de chemin de fer que peuvent emprunter seulement des machines diesel. L’électrification de ces lignes permettrait d’y faire circuler des matériels performants et de développer largement un ...

S’agissant de la mesure de l’incidence économique, sociale et environnementale des agrocarburants, nous proposons de retenir un certain nombre de critères qui nous paraissent tout à fait essentiels. Il convient de réaliser un bilan « carbone » et un bilan énergétique pour l’ensemble de la filière. Par exemple, le colza, s’il est pressé et uti...

Ce sous-amendement tend à faire figurer dans le projet de loi la notion de modernisation des lignes existantes. La commission entend privilégier les projets économes en deniers publics. Or la construction d’une nouvelle ligne coûte beaucoup plus cher que l’électrification d’une ligne existante. Dès lors, je ne comprends pas l’argument avancé po...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, René Beaumont a évoqué ce matin le « massacre » du canal Rhin-Rhône au Parlement, puis le retard de douze ans qui serait dû à Mme Voynet. Le mot « massacre » est effectivement justifié, mais pour décrire les destructions que le canal Rhin-Rhône aurait causées dans le Do...

Puisque nous débattons de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il faut tout de même rappeler que les esprits ont évolué, que la société civile s’est mobilisée et qu’elle a participé de façon exceptionnelle à ces travaux. Le présent projet de loi est censé traduire cette prise de conscience et franchir un cap. Or que s’est-il passé ...

Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. Guillaume. Tous les dix ans, un département agricole est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres matières premières, les terres agricoles sont une ressource précieuse, car non renouvelable. Nous le savons, l'étale...

Il appartient incontestablement aux maires de prendre leurs responsabilités en définissant, par exemple, les PLU, les plans locaux d’urbanisme. Pour autant, un projet de loi de programme vise à définir le cadre dans lequel chacun est invité à travailler. C’est l’occasion de graver dans le marbre nos priorités collectives. Pour la France, la p...

L’intérêt général est un concept de droit public inscrit dans l’Histoire, qui désigne l’intérêt de tous, c’est-à-dire non seulement celui de tous les êtres humains présents, mais aussi celui des êtres humains passés et futurs, celui des espèces animales et végétales, les traditions juridiques, culturelles et linguistiques, et tout ce qui consti...

Cet amendement vise à adapter les outils existants et à en développer de nouveaux, afin de préserver le foncier agricole. Du fait de son coût, l’accès au foncier est l’un des principaux freins à l’installation de nouveaux agriculteurs, et plus particulièrement en zones périurbaines. Certes, de nombreux outils existent déjà, mais ils n’ont pas...

J’ajoute que la compétition permanente entre le secteur immobilier et celui de l’agriculture, souvent au profit du premier, renchérit le coût des terres, ce qui fait obstacle à l’installation des jeunes agriculteurs à proximité de nos villes.

En tant qu’élu local, je rencontre régulièrement des jeunes prêts à tenter l’aventure agricole à proximité de nos centres urbains, mais ne possédant pas les moyens de s’y installer.

L’agronome que je suis est d’autant plus sensible à ce problème. En conclusion, il est important d’affirmer concrètement cette priorité dans la loi de programme, en soulignant la nécessité de proposer de nouvelles pistes et de mettre en place de nouveaux outils favorisant l’installation, puisque ceux qui existent à l’heure actuelle ne sont pas...

Cet amendement ne se limite pas, vous l’avez bien compris, au code de l’urbanisme. L’évolution que je propose de l’affectation de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles ne relève pas du code de l’urbanisme. Il s’agit bien de la création de nouveaux outils destinés à protéger et à développer l’installation de jeunes à proximit...