Interventions de Jacques Muller

Cet amendement vise essentiellement à répondre à un objectif de transparence. En effet, l'introduction des cultures d'OGM constitue pour l'environnement un événement génétique nouveau et peut provoquer des modifications substantielles des biens qui les « portent », en l'occurrence les sols. Or, les effets à long terme des OGM sur la microfaune...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos explications. Cela étant, les personnes qui pratiquent une agriculture conventionnelle ou bio, pour reprendre l'exemple que vous avez donné, seraient amenées à entreprendre elles-mêmes les démarches d'investigation nécessaires. Or, j'estime pour ma part que c'est à ceux qui introduisent un évé...

L'amendement n° 123 repose sur les mêmes considérations que l'amendement n° 122. Il est cependant question ici non pas d'échange de terrain, mais du droit pour les propriétaires du sol de savoir si des cultures d'OGM ont été implantées sur leurs terres. Cet amendement se fonde sur la crainte de nombreux propriétaires de terres agricoles de voi...

Je ne voudrais pas que l'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit ! Je ne sais pas si les OGM sont dangereux. Ce que je sais, en revanche, c'est qu'ils introduisent des modifications et des recombinaisons génétiques. Il est question, ici, non pas d'une transaction portant sur un terrain, mais de biens du sol subissant une modification dont les ...

Si les impacts des OGM sur l'environnement, l'alimentation et la santé ne sont pas encore bien connus, les conséquences économiques d'un profond changement de cap de notre agriculture en direction des OGM sont, en revanche, bien appréhendées. Ces conséquences sont considérables, que ce soit en termes d'emplois, de commerce extérieur ou d'aménag...

Je conclus, monsieur le président. L'agriculture biologique ne représente qu'une partie de cette agriculture sans OGM attendue par les consommateurs, mais elle dispose d'un potentiel de développement considérable, puisque le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 20 % d'aliments bio dans l'approvisionnement des cantines. En France, ...

En effet, on importe à tour de bras des produits bio.

J'en termine, monsieur le président ! Bloquer le développement de l'agriculture biologique en laissant les OGM envahir nos campagnes reviendrait à aggraver d'année en année le déficit commercial en produits biologiques que nous connaissons déjà. Dans la compétition agroalimentaire mondiale, sachons donc jouer de nos atouts. §

Lors de réunions du Conseil de l'Union européenne qui se sont tenues le 18 décembre 2006 et le 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont motivé leur décision de valider les moratoires autrichien et hongrois sur les OGM en rappelant que, dans l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte d...

L'affirmation du droit de produire et de consommer sans recourir aux OGM est l'une des avancées obtenues lors du Grenelle de l'environnement. Que faut-il entendre par un tel droit ? La liberté de produire et de consommer sans recourir aux OGM suppose la possibilité de faire un tel choix, et donc le maintien des activités préexistantes aux OGM, ...

L'inscription d'une garantie de transparence dans l'article 1er obéit à l'obligation de transposition des textes communautaires. En effet, la convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, à la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement impose à chaque État signataire de veille...

Il est défendu, monsieur le président.

L'article IV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Le droit d'entreprendre est un droit à valeur constitutionnelle. Sa portée s'étend aux exploitants de cultures non OGM, lesquelles ne portent pas atteinte aux cultures OGM, à la différence de ...

Tel qu'il est actuellement rédigé, le projet de loi est ambigu concernant la prise en compte des principes d'information, de précaution, de prévention et de responsabilité. Ces principes ne sont affirmés que par référence à la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. L'affirmation de ces principes doit valoir pour le projet de loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour travailler sur un nouveau projet de loi visant à enfin transcrire en droit national la directive 2001/18/CE relative à la diffusion des OGM dans l'environnement. La carence juridique qui a prévalu depuis octobre 2002 jusqu'aujourd'hui avait fini par...

Les travaux du Grenelle de l'environnement avaient abouti à dégager le droit et la liberté de produire sans OGM. Seules des raisons de retranscription, ainsi qu'une inflexion significative apportée par le Président de la République lors de la cérémonie au cours de laquelle il a présenté les conclusions du Grenelle, ont permis d'introduire la no...

Les amendements déposés par le rapporteur, adoptés sans débat approfondi par la commission des affaires économiques, sont « grenellement » parfaitement incompatibles.

Ainsi, l'article 1er est complètement dénaturé : il est non seulement vidé de son sens, mais inversé. La liberté de consommer et de produire sans OGM devient la liberté de consommer et de produire des OGM, ou de ne pas le faire ! Maladresse de rédaction ou provocation ? Quoi qu'il en soit, cet amendement va même au-delà de ce que demandait, lo...

Dans le même esprit, la Haute Autorité décrite à l'article 2 est définitivement mise à mal par l'amendement du rapporteur. Je conclurai mon propos par trois réflexions. Premier point, monsieur le ministre d'État, je vous avais exprimé en toute cordialité mes craintes à l'issue de cette formidable expérience sociétale que s'est révélé être le ...

M. Jacques Muller. ...positionner intelligemment l'agriculture française sur les marchés internationaux de l'agroalimentaire en développant nos propres atouts, nos terroirs, dont la renommée dépasse les frontières, tels sont les enjeux du projet de loi en discussion et les défis que nous avons, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ...