Interventions de Jacques Muller

Il importe d'inscrire dans la loi le principe du développement durable dans la mesure où il intègre des considérations socioéconomiques. En effet, les pollutions transgéniques entravent le principe du respect de la propriété privée et de la libre entreprise. Elles risquent de porter atteinte à l'agriculture de qualité dont j'ai parlé tout à l'...

Sur le plan méthodologique, le Grenelle a permis des avancées remarquables à deux niveaux : il a créé cet espace improbable au sein duquel les acteurs de la société civile, qui ne se parlaient pas, se craignaient, voire s'affrontaient, ont réussi à se parler, à confronter leurs points de vue et à faire émerger des consensus. Il a également cré...

Hélas ! C'est la règle du genre ! Mais il y a pire : la haute autorité décrite dans les amendements de la commission va plus loin. Les scientifiques des sciences dites « molles » qui siégeaient au comité économique, éthique et social seraient rapatriés chez les scientifiques. Ensemble, ils émettraient un avis dit « scientifique ». La société ...

Cet amendement reposant sur le même principe que les précédents, je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

J'ajoute à ce qui vient d'être dit que la notion de seuil de gravité est source d'imprécision et de contentieux futurs. Il faut donc s'en tenir à une rédaction stricte.

Non, monsieur le président, je le retire également, au profit de l'amendement n° 148 rectifié ter.

Cet amendement a pour objet de préciser que toute autorisation d'OGM doit prendre en compte une analyse des effets cumulés à long terme de la mise sur le marché d'un tel produit sur la santé et l'environnement. On connaît mal le rôle éventuel de l'eau, du vent, des abeilles, des micro-organismes du sol et des oiseaux comme vecteurs de contamin...

Les procédures d'évaluation applicables aux produits phytopharmaceutiques sont beaucoup plus complexes que celles qui le sont aux OGM avant leur mise sur le marché. Il serait paradoxal que des OGM pesticides ne subissent pas, avec la même rigueur, les mêmes tests. Aussi, cet amendement vise à imposer aux plantes produisant des molécules phytoph...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il nous paraissait très important de faire apparaître dans l'avis les positions non consensuelles. Ce principe relève tout simplement de la transparence, mais aussi de l'état d'esprit des travaux du Grenelle de l'environnement.

M. Jacques Muller. Le débat que nous venons de vivre me désole profondément. Nous sommes en train - je pèse mes mots - d'enterrer l'esprit du Grenelle.

De ce point de vue, permettez-moi de reprendre les propos de M. le rapporteur. M. Bizet a en effet évoqué la position de Mme Marion Guillou, la présidente directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, qui, lors de son audition par la commission des affaires économiques, a déclaré que, s'il pouvait y avoir un di...

a dit partager l'analyse du apporteur pour avis sur le danger potentiel que peuvent présenter les chiens du fait de leur poids, de leur taille, de la puissance de leur mâchoire. Il a cependant noté que les accidents graves se produisaient surtout dans la sphère privée et étaient souvent provoqués par la méconnaissance de ce qu'est un chien, et ...

Après avoir rappelé que le projet de loi était attendu, M. Jacques Muller a estimé qu'il y avait consensus sur le fait que l'absence de loi était regrettable. Il a fait valoir qu'entre la version de 2006 du projet de loi et le texte actuel était intervenu le Grenelle de l'environnement, qui avait constitué une rupture puisqu'était désormais rec...

Au chapitre Ier, après une intervention de M. Jacques Muller, elle s'est déclarée favorable à un amendement visant à rebaptiser Haut conseil des biotechnologies le nouvel organisme que tend à créer le projet de loi pour éclairer le Gouvernement dans ses décisions concernant les OGM. A l'article 2 (art. L. 531-3 du code de l'environnement), la ...

A l'article 4 (art. L. 671-14 du code rural), la commission a adopté, après l'intervention de M. Jacques Muller, un amendement tendant à équilibrer le dispositif pénal du projet de loi en créant un délit spécifique de destruction des cultures autorisées, aggravé s'il s'agit d'essais. A l'article 5, elle a adopté un amendement de conséquence, c...

Bonsoir à tous, salü binander ! Les langues et cultures régionales sont celles que l'on qualifie de langues minoritaires, mais elles font partie du patrimoine vivant de la France et de l'Europe. Loin de faire concurrence à la langue française, de porter atteinte à notre identité, l'alsacien, le basque, le breton, le catalan, le corse, ...

... le flamand et les autres langues régionales complètent, renforcent et enrichissent cette identité. En ce domaine, force est de reconnaître que notre pays s'est construit au long des siècles à travers la négation, voire la répression de ces langues et de ces cultures ainsi que de ceux qui les pratiquaient ; négation, répression fondées sur u...