Interventions de Jacques Muller

Heureusement, dans de nombreuses régions, des actions se multiplient, des initiatives se créent afin de favoriser et de développer l'usage des langues régionales. Loin d'être reconnues comme l'expression d'un repli identitaire, contrairement à ce que certains affirment de manière péremptoire, nos langues régionales sont en réalité un vecteur d...

Il ne faut plus attendre, car on a perdu assez de temps, mer an jetzt z'viel zit verlora. Allons-y !

a émis des réserves sur la pertinence d'une stratégie de diffusion massive d'OGM dans l'agriculture française, considérant que la division internationale du travail ainsi que la théorie des avantages comparatifs recommandent la spécialisation économique de la France dans l'agriculture de qualité. Il a reconnu que la France ne pouvait échapper a...

après avoir rappelé les conclusions du Grenelle de l'environnement sur les OGM, s'est félicité du changement de calendrier annoncé car le sujet abordé était complexe et nécessitait un temps de réflexion pour assurer la coexistence des filières. Il a rappelé qu'en tant que maire de la commune de Wattwiller, il s'était heurté au refus de l'admini...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous devons débattre aujourd'hui est complexe, et sa gravité n'aura échappé à personne. Les blessures ou les décès par morsure révulsent chacun d'entre nous. De trop nombreuses personnes ont été et sont victimes de chiens. Ces comportements agressifs et anormaux de no...

J'ai souligné lors de la discussion générale combien le sujet dont nous discutons ce soir est à la fois grave et complexe. Il requiert que les autorités publiques disposent d'outils et d'expertises scientifiques globales, transversales, non parcellaires : bref, d'outils scientifiques, objectifs et précis. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce...

Tout à fait d'accord !

À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, j'ai été conduit à rencontrer de nombreux experts et praticiens exerçant dans le domaine cynophile. Parmi ces experts, j'ai découvert ce qu'on appelle les comportementalistes non vétérinaires, dont le travail m'a paru socialement utile. Si ce projet de loi avait été un grand texte sur le chien et l...

L'article 4 du projet de loi vise à insérer dans le code rural un article L. 211-14-2 nouveau, qui a pour objet d'obliger les propriétaires ou les détenteurs de tout chien ayant mordu une personne à une déclaration en mairie. En l'état, ces dispositions sont insatisfaisantes, car elles n'interviennent qu'après la morsure, une fois que l'accide...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, les pays qui ont enclenché un réel processus de diminution du nombre des morsures sont ceux qui ont su mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation et de formation systématiques, ciblant toute la chaîne d'interaction entre l'homme et le chien : les professionnels du domaine cynophile, les prop...

Je suis d'accord avec les propos tenus quant au fond. Cet amendement qui arrive au dernier moment sur ordre du Président de la République me met très mal à l'aise. Je rejoins mon collègue Gérard Delfau qui s'est parfaitement expliqué sur ce point. D'ailleurs, comment appliquer une telle disposition ? Prenons un exemple très concret : voilà que...

Encore faut-il qu'il soit imposable !

La suppression de l'article 12 pèsera sur les familles les plus modestes. Je souhaite revenir sur les arguments avancés au sujet des SPA - la déductibilité des dons serait un moyen de se faire rembourser par l'État les soins effectués par les organismes en question -, car ils me paraissent tout à fait spécieux. Je ferai simplement remarquer à...

Je saluerai d'abord les avancées que, grâce à la discussion que nous avons menée cette nuit, ce projet de loi permettra effectivement. La première de ces avancées est sans doute la création de l'observatoire national du comportement canin, décision prise dans le consensus et qui, je l'espère, résistera à la navette ; je resterai vigilant quant...

C'est symboliquement fort, et ceux qui sont concernés sauront apprécier : les familles modestes, qui n'ont pas d'autre moyen de faire soigner leurs animaux, et les associations à but non lucratif, qui connaissent des difficultés pour assurer leurs missions, lesquelles sont en réalité des missions de service public. C'est donc un peu la mort da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a eu une lourde tâche : présenter un texte de consensus sur des points de divergence fondamentaux entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Monsieur le ministre, la seule chose dont on pourrait se réjouir - maigre consolation ! - c'est qu'au final, c...

En effet, le Sénat s'est mobilisé pour s'efforcer de rééquilibrer un projet de loi marqué dès le départ du sceau de l'inégalité, de la discrimination institutionnalisée et d'une méfiance choquante à l'égard de l'étranger. La version retenue par la commission mixte paritaire est proche, nous dit-on, de celle qu'avaient arrêtée les sénateurs. Pe...

Ce texte reste un acte de défiance non seulement à l'égard des étrangers, mais également à l'égard des États étrangers. En effet, ce mauvais projet fait de l'immigré un être suspect, un délinquant en puissance, une persona non grata. Vous ne mesurez pas combien est négative l'image qu'il donne aujourd'hui de la France à l'étranger - je p...

Les autorités consulaires parviendront à la conclusion suivante : celui qui refuse de passer un test remboursé par l'État cherche forcément à frauder. Elles risquent de ne pas admettre que des considérations éthiques puissent pousser les étrangers à refuser ce test. « S'ils le refusent, c'est qu'ils fraudent », entend-on déjà !

Cela étant dit, allons un peu plus loin dans la procédure et admettons que la mère et l'enfant acceptent ce test. En mettant en place une présomption de fraude documentaire généralisée, vous obligez l'enfant à attendre que les autorités administratives françaises à l'étranger demandent au tribunal de Nantes de statuer sur l'opportunité du reco...