Interventions en hémicycle de Jacques Pelletier

Très bien !

La carte « compétences et talents » s'adresse aux meilleurs des étrangers. Attirer les meilleurs n'est pas choquant en soi. Bien au contraire, la France a tout à y gagner ! C'est parfait quand ces étrangers viennent des États-unis, du Canada, d'Australie, de l'Inde et de bien d'autres pays. En revanche, quand ils viennent des pays en voie déve...

Le projet de loi qui nous est présenté prévoit de renouveler sans limite cette carte « compétences et talents ». C'est pourquoi nous sommes plusieurs sénateurs à avoir souhaité que, lorsque le titulaire d'une telle carte a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire, celle-ci voit son renouvellement limité à une fois. ...

M. Portelli, qui est le premier signataire de cet amendement et souhaitait le présenter, est malheureusement retenu entre sa province et Paris par un problème de RER. Cet amendement a pour objet, dans un souci de lisibilité, de rassembler au sein d'une même section du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les cas de d...

Je regrette que le sous-amendement n° 515 ait été retiré, car le projet de loi est un peu élitiste s'agissant des étudiants. Bien souvent, un simple diplôme d'étude supérieure sera aussi utile au pays d'origine de l'étudiant qu'un diplôme de masteret plus. Un diplôme d'enseignement supérieur, ce n'est quand même pas le brevet des collège...

Aujourd'hui, de plus en plus de mariages mixtes sont célébrés, soit à l'étranger, soit en France. Lorsqu'une personne étrangère épouse dans son pays d'origine un ressortissant français, elle obtient sans difficulté le visa de long séjour auprès du consulat de ce pays. En revanche, un problème se pose lorsque le mariage est célébré en France, ...

Cela a été dit, ce visa sera systématiquement accordé, à quelques rares exceptions près, puisque l'article 2 prévoit que le « visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ». Dans ces conditions, pourquoi contraindre la personne étrangère à retourner...

Je tiens à dire à M. le ministre que je suis tout autant que lui hostile à la fraude et au mariage blanc. Pour nous, c'est tout à fait clair.

Il y a deux cas, qu'il faut bien distinguer. Il me semble tout à fait logique que, dans le cas d'un mariage qui se fait à l'étranger, le visa de long séjour soit délivré par le consulat. M. le ministre vient d'évoquer les transcriptions de mariage : dans ce cas, la demande est nécessairement faite à l'étranger, et il convient de conserver cett...

Je remercie le ministre de sa proposition. Je crains cependant qu'elle ne règle qu'une petite partie du problème : quid des nombreuses personnes en situation irrégulière qui épousent un Français ou une Française par amour ? Cela existe, et même relativement souvent ! Ceux-là seront-ils tout de même obligés de repartir à Antananarivo ou à...

Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte la rectification suggérée par M. le ministre.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l'efficacité des politiques de maîtrise de l'immigration repose en premier lieu sur l'aide que peuvent apporter les pays du Nord, notamment la France, aux pays en voie de développement. En effet, on constate que la population immigrée provient dans son immense majorité des pays en voie de développ...

Monsieur le président, cet amendement était évidemment un amendement d'appel.

Nous souhaitons que le ministère de l'intérieur, par la voix de son ministre d'État et de son ministre délégué ici présent, puisse nous aider auprès du Gouvernement, spécialement auprès du ministre des affaires étrangères et auprès du ministre des finances, pour que l'aide au développement soit augmentée d'une façon sensible dans les prochaines...

Ce projet de loi sur l'immigration est l'occasion de rappeler que la France entend lier ses politiques en matière de maîtrise de l'immigration à sa politique d'aide au développement. En effet, les politiques françaises de maîtrise de l'immigration et de lutte contre l'immigration clandestine n'ont de sens que si, en premier lieu, elles s'appui...

Bien qu'ils n'aient pas l'intention de voter contre, je regrette qu'un certain nombre de nos collègues ne veuillent pas s'associer à cet amendement. On a beaucoup parlé de la liste des pays qui seraient justiciables de ce dispositif. Peut-être faudrait-il y faire figurer les pays ACP, car, bien entendu, les pays d'Afrique ne devraient pas être...

...même s'il est vrai que c'est l'Afrique qui compte le plus de pays en développement. Ce dispositif n'est nullement exclusif. Au Haut conseil de la coopération internationale, où sont représentées les associations de migrants, nous réfléchissons depuis un certain temps à ce problème. Nous pensons que l'épargne importante qui se dégage n'est p...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la France, depuis toujours, est une terre d'accueil. Elle doit le rester, et je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de l'avoir rappelé au début de votre propos. Mais les temps ont changé ! La liberté de circulation des personnes, ins...

Comment expliquer en effet à un adolescent d'Afrique qui risque sa vie sur les barricades de Ceuta que la France lui refuse « ce droit de vivre dignement » auquel il aspire, parce qu'il n'a pas les qualifications ou les compétences requises ? Il serait vain et dangereux d'envisager la liberté comme le privilège de quelques-uns. Bien sûr, tale...

Monsieur le garde des sceaux, je veux d'abord vous remercier d'être présent dans cet hémicycle aujourd'hui. Je sais que votre emploi du temps est très chargé et que vous avez dû jongler avec des horaires d'avion afin de pouvoir venir répondre à cette question orale avec débat. Le 15 février dernier était publié le rapport d'Álvaro Gil-Robles, ...