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Rapports de Jacques Peyrat

4 rapports signés

03/10/2007 — Rapport N° 6 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/09/2007 — Rapport N° 454 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26/10/2005 — Rapport N° 53 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à athena autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/03/2005 — Rapport N° 216 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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