99 interventions trouvées.
Oui !
On ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !
a demandé quel était l'impact du procès de Saddam Hussein sur la population irakienne, comment celle-ci réagissait aux images de la télévision diffusant les violences exercées récemment par des militaires britanniques sur des manifestants. Il s'est par ailleurs interrogé sur les réactions des autorités irakiennes à l'égard de l'Iran.
M. Jacques Peyrat. Mais non, comment pourrait-on croire une chose pareille ?
Excellent rapporteur !
M. Jacques Peyrat. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cela devrait réjouir tout le monde : je ne crois pas utile d'utiliser la totalité du temps de parole qui m'a été imparti.
Madame le ministre, si le budget de la défense n'allait pas dans le bon sens, je le dirais naturellement à cette tribune. Si le processus de déroulement de la loi de programmation militaire n'était pas respecté, je le dénoncerais. Si l'entretien des matériels, les remises à niveau, l'adaptation des nouveaux équipements aux formes nouvelles du c...
Nous réfléchissons !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Hier, Gaz de France a officiellement déposé une proposition de hausse de ses tarifs de 12 %. Pour l'entreprise, cette augmentation traduit une réalité économique que nous ne pouvons plus ignorer, à savoir la répercussion de l'envolée des cours du pétrole, sur...
Oh oui !
La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Bernard Peyrat, président, et de M. Gérald Grapinet, vice-président, du Syndicat de retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants (SYRTA). a indiqué que la vocation du SYRTA était de fournir, à l'ensemble des entreprises de la filière amiante, dont il a souligné le caractère int...
Après avoir indiqué que son entreprise était intervenue dans l'opération menée sur le bâtiment du Berlaymont, à Bruxelles, après un premier « désamiantage raté », M. Bernard Peyrat a regretté que l'obligation de qualification ne pèse, à l'heure actuelle, que sur les entreprises traitant des matériaux friables, alors même que la manipulation d'...
Evoquant l'obligation de certification, qui s'impose aux entreprises de diagnostic, M. Bernard Peyrat a souhaité que la formation des « techniciens de bâtiment », compétents en ce domaine, soit certifiée par un organisme et adaptée à la complexité des ouvrages. Notant une amélioration générale de la qualité du diagnostic, il a indiqué qu'un...
a indiqué que cette affaire faisait aujourd'hui l'objet d'une procédure judiciaire et a rappelé que le chantier avait été repris par son entreprise après plusieurs tranches de travaux, au cours desquelles une partie de l'amiante avait été dissimulée. Il a ajouté que l'ensemble des opérations avait été mené sur le site dans le plus grand respect...
En réponse à ces interrogations, M. Bernard Peyrat a notamment apporté les précisions suivantes : - pour le traitement de l'amiante friable, le recours à des salariés intérimaires est interdit, la seule tolérance résidant dans la possibilité d'utiliser des « contrats à durée de chantiers » pour les opérations à long terme de type Jussieu ; ...
a enfin ajouté les précisions suivantes : - le poids financier du secteur du désamiantage dit « friable » représente de 100 à 200 millions d'euros par an ; - la notion de « zone homogène » est essentielle pour déterminer l'étendue de l'obligation de diagnostic, y compris pour des groupes d'immeubles semblant présenter les mêmes caractéris...
Très bien !
M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, remercier Mme Bergé-Lavigne et M. Goulet d'avoir accepté de céder leur tour, M. le président d'y avoir consenti, et M. le secrétaire d'Etat d'avoir fait semblant de solliciter cette modificat...
M. Jacques Peyrat, rapporteur. Ce qui lui donne tout son sel !
L'accélération de la circulation des personnes et des biens, des capitaux et des informations, rendue possible par la mondialisation, n'a pas seulement contribué à l'augmentation des échanges économiques : elle a pour corollaire l'augmentation du caractère transnational de la criminalité. Il a fallu plus de six années de discussions pour parve...