Questions de Jacques Siffre

Soutien aux associations du secteur jeunesse et éducation populaire

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des crédits alloués par son ministère au soutien du secteur associatif. En effet, les subventions aux associations ont été diminuées de 30 % à 100 % par rapport à l'année 2004, la baisse des fonds mis à disposition pour la formation des bénévoles pour les associations loc...

Statut des délégués départementaux de l'éducation nationale

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des délégués départementaux de l'éducation nationale consécutive à l'amendement voté par le Sénat au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, portant modification de l'article L. 241 du code de l'éducation. En effet, le dernier ...

Place de l'UNAI au sein du plan d'action des services à la personne

M. Jacques Siffre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations intermédiaires, regroupées en particulier au sein de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI). Moteur de l'insertion par l'activité économique depuis leur création en 1987, ces associations exercent majoritaireme...

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ». Cette autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, modifiée p...

Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire

M. Jacques Siffre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des crédits alloués en 2005 aux associations membres du CNAJEP (Conseil national de la jeunesse et de l'éducation populaire). Les Eclaireuses et Eclaireurs de France voient ainsi leurs moyens réduits de 35 % par rapport à 2004 et le retrait ...

Baisse de la subvention accordée à la fédération des PEP

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les baisses consécutives de la subvention accordée à la fédération des PEP (pupilles de l'enseignement public). Actuellement, le réseau PEP construit de très nombreux projets de développement afin de mieux répondre à de nouveaux besoins sociaux qui se ma...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le devenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Trente et une mutuelles de fonctionnaires, comptant près de neuf millions d'adhérents, se sont fédérées au sein de la mutualité fonction publique (MFP). Les garanties solidaires mises en place par le...

Calcul de la pension de retraite des personnes invalides

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation dramatique que vivent les personnes invalides arrivées à l'âge de la retraite. Quelle que soit l'origine de l'invalidité, ces personnes ayant atteint l'âge de soixante ans voient leur revenu diminuer d'environ 60 %. En effet, le ...

Crédits de paiement affectés à la restauration des monuments historiques

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du budget global des crédits de paiement affectés à la restauration des monuments historiques. Les entreprises spécialisées représentées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques l'ont alerté sur les menaces sérieuses qui pèsent sur la pérennité...

Revendications de l'association des paralysés de France

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Si les débats parlementaires ont enrichi le texte initial, l'APF, association des paralysés de France, regrette que deux éléments fondame...

Crédits alloués aux CAF

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales, et notamment la CAF des Bouches-du-Rhône, au sujet des difficultés que rencontre la caisse nationale c...

Difficultés de la viticulture

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la viticulture dans notre pays. Il lui indique que les viticulteurs sont très inquiets quant à leur avenir et celui de la filière viticole. Avec une baisse du chiffre d'affaires d'environ 60 %, de nombreuses exploitations disparaissent dans l'indifférence générale. Les viticulteurs vo...

Interdiction des bombes à sous-munitions

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des bombes à sous-munitions qui ont été utilisées de façon massive lors des trois derniers conflits majeurs (Kosovo, Afghanistan, Irak) ; conçues pour saturer une zone dans laquelle une ou plusieurs cibles ont été localisées, les sous-munitions sont disséminées au hasard de leur largage sur des surf...

Soutien financier aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel du budget destiné à soutenir l'action des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Il manquerait à, ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents...

Organisations de producteurs

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les organisations de producteurs. Dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation agricole, une réforme est prévue concernant la constitution d'organisations de producteurs aux seules formes juridiques permettant le transfert de propriété des produits et obligation serait faite aux organis...

Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le sentiment d'injustice actuellement partagé par les membres et les représentants de l'Union nationale des orphelins de déportés, fusillés ou tués de France militants de la mémoire (UNODEF). Il semblerait en effet que le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 puisse s'avérer porteur de discrimination, d...

Redevances aéronautiques applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir

M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences dramatiques qu'auraient des redevances pour services rendus sur les activités aéronautiques sportives et de loisir. Ces activités pourraient purement et simplement disparaître, frappées de plein fouet par un arrêté en cours de préparation à la direction général...

Taxes destinées à financer la DGAC

M. Jacques Siffre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les entreprises liées aux activités aéronautiques au sujet des taxes destinées à financer la direction générale de l'aviation civile (DGAC) prévues par la loi de finances pour 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les ...

Réparation des préjudices de carrière subis par les anciens fonctionnaires rapatriés

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des anciens fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou victimes du régime de Vichy. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 75 de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, ces rapatriés ont la possibilité de demander le bénéfice de l'ordonnanc...

Réforme du foncier non bâti

M. Jacques Siffre appelle l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des maires ruraux suscitée par la réforme du foncier non bâti. Le Président de la République a en effet annoncé, en octobre 2004, la disparition progressive de cette taxe afin de « préserver le revenu agricole dans un contexte de plus en plus concurrentiel ». Or, cette taxe représente plus de ...