Loi de programme pour la recherche

La commission spéciale vous propose une nouvelle rédaction de l'article 19, afin que soient mieux respectés les principes d'indépendance et d'autonomie de gestion dont l'Institut et les Académies ont toujours pu se prévaloir au cours de leur longue histoire. Depuis l'origine, les textes et règlements qui s'appliquent à eux sont pris sur leur p...

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se libérer de la tutelle, indispensable, du minist...

Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la détermination des statuts ou des structures internes es...

La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est naturellement penchée aussi sur les amendements n° 114 et 116. La majorité des membres de la commission considère que ces amendements sont sans rapport avec l'objet du présent projet de loi, qui concerne l'organisation de notre système de recherche et n...

Monsieur le ministre, lorsque le président du Sénat a demandé que ce projet de loi nous soit présenté en première lecture, nous avons été très satisfaits, d'abord qu'il fasse cette demande, ensuite que le Gouvernement, en particulier vous-même, monsieur le ministre, l'accepte. Cependant, force est de reconnaître que les conditions dans lesquel...

M. Serge Lagauche, au début de son exposé, a rendu hommage au travail qui a été accompli par la commission spéciale, et je l'en remercie. Il a été, avec d'autres, un membre assidu et opérationnel de cette commission. En outre, à la fin de son exposé, il a indiqué que, si cette motion de renvoi à la commission n'était pas adoptée, il emploierait...

... et que nos travaux déboucheraient sur des textes équivoques, confus et bâclés. Vous savez, madame, que je suis très attentif à vos propos, mais je ne peux les prendre en considération que dans la mesure où ils restent dans une certaine limite. Or, comme Maurice Blin l'a indiqué, vous avez véritablement franchi ces limites. Nous ne sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur du Conseil économique et social, mes chers collègues, les problèmes relatifs à la recherche ne mobilisent la classe politique, voire l'opinion publique, que dans des circonstances exceptionnelles. Cette remarque est d'ailleurs tout à fait généralisable à d'autres secteurs de la...

Cette mobilisation a suscité de nombreuses propositions, dont les états généraux de la recherche à Grenoble, en novembre 2004, ont établi la synthèse. Mais toute crise est génératrice de progrès. La prise de conscience de la situation de la recherche est désormais collective : le chef de l'État lui-même s'est engagé auprès des chercheurs en an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous présenter les articles dont je me suis plus spécifiquement occupé, je rappellerai, à mon tour, que ce projet de loi constitue la partie législative d'un pacte plus large pour la recherche. La stratégie ainsi proposée et mise en oeuvre par le Gouvernement constitue ...

La création de nouvelles structures de coopération renforcée entre les acteurs de l'enseignement supérieur et ceux de la recherche permettra de libérer les énergies et d'encourager les synergies. Elle devrait permettre de donner un nouvel élan ainsi qu'une meilleure lisibilité européenne et internationale à notre dispositif. Le texte qui nous ...

Il faut que les choses soient claires : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de programme pour la recherche française, ...

... qui est prévu pour un temps défini : de 2005 à 2010. La commission spéciale a souhaité faire apparaître cette période entière dans le texte de loi et ne pas la limiter, même si je comprends les raisons pour lesquelles on évoque cette limitation. En tout cas, c'est dans cet esprit que M. Blin a présenté l'amendement n° 4. Par ailleurs, dans...

La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage ...

Cet amendement est particulièrement intéressant. Nous souscrivons à la philosophie qui y préside. Cependant, l'article additionnel que l'amendement tend à insérer ne parait pas de nature législative. Le code de la recherche, en effet, n'a pas vocation à comporter des dispositions correspondant à des déclarations d'intention. Par conséquent, j...

Je comprends parfaitement la crainte exprimée par Mme Blandin, mais j'ai perçu une certaine confusion dans son intervention. En parlant de l'orientation des projets de recherche, orientation que nous souhaitons tous, vous exprimez, madame, la crainte d'une éventuelle orientation des conclusions des travaux des chercheurs par un organisme extér...

Il s'agit de l'amendement annoncé lors de la présentation de l'amendement n° 6, qui tendait à modifier le titre de ce chapitre. Il traduit une revendication unanime, non seulement des membres de la commission spéciale, mais aussi de nombre de ceux que nous avons auditionnés. La pierre angulaire du dispositif que propose le Gouvernement est en...

Les amendements qui viennent d'être présentés sont intéressants... Chacun sait que, quand un rapporteur commence ainsi, cela finit mal en général ! Sourires.) S'agissant du sous-amendement n° 73, nous ne sommes pas favorables, Mme Blandin le sait, à la suppression de la référence à la « technologie ». Nous sommes en effet attachés à la ...

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 121, qui sera de toute façon sans objet si l'amendement n° 60 est adopté.

Je tiens à rappeler officiellement la position de la commission spéciale, mais également celle de la commission des affaires culturelles, dont Marie-Christine Blandin est membre et que j'ai l'honneur de présider. Bien évidemment, nous souhaitons tous accroître la présence des femmes dans toutes les instances. La commission spéciale a d'ailleur...