Loi de programme pour la recherche

Cet amendement est embarrassant. Par essence, le chercheur est un homme ou une femme qui attache une grande importance à la publication de ses résultats, à la fois parce qu'il est fier de les avoir obtenus et pour améliorer son « standing scientifique », sa réputation, sa carrière. La question qui se pose est donc celle de la publicité du sav...

Il reste que, dans certaines circonstances, les coopérations établies entre le public et le privé, grâce à une fondation, peuvent entraîner des clauses de confidentialité. Toutefois, de telles protections sont prévues dans tous les domaines et pour tous les organismes, qu'il s'agisse de défense et de recherche militaire, bien sûr, mais aussi de...

Cet amendement vise à permettre explicitement aux fondations de coopération scientifique de compter, parmi les membres de leur conseil d'administration, des représentants du monde économique. Un tel élargissement nous paraît en effet tout à fait souhaitable.

Nous ne pouvons pas être favorables à cet amendement. En effet, il n'y a pas de raison qu'un PRES « contrôle » l'activité d'un réseau thématique. Il ne s'agit pas d'un problème d'ordre géographique : qu'il soit situé dans l'académie ou à l'extérieur, un réseau thématique est immatériel et n'a donc pas de support géographique à proprement parler...

Cet amendement tend à améliorer le statut des fondations. Il nous a d'ailleurs été suggéré par notre collègue Pierre Laffitte, qui nous a souvent parlé de ce problème. En effet, les fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de la recherche et de l'innovation peuvent, dans certains cas, « abriter » des fondations, dans le cadre d'...