Loi de programme pour la recherche

J'espère que cet amendement va faire plaisir à Marie-Christine Blandin. J'ai fait une promesse et je la tiens aussitôt. On constate en effet une sous-représentation des femmes dans divers domaines de la recherche, en particulier à partir d'un certain niveau de responsabilité, François Goulard l'a souligné tout à l'heure, quand bien même leurs ...

La commission est tout à fait favorable à l'amendement n° 61. En effet, c'est un aspect nouveau que le Gouvernement introduit et il est parfaitement complémentaire de notre propre amendement n° 53. Je ne reviendrai pas sur l'exposé brillant d'Annie David parce que j'aurais beaucoup de choses à lui dire et que ce n'est peut-être pas le moment d...

Il s'agit d'un amendement de coordination par anticipation avec l'amendement n° 12, que j'aurai l'honneur de vous présenter un peu plus tard et qui prévoit la création des réseaux thématiques de recherche avancée, dénommés « campus de recherche » dans l'avant-projet de loi.

Cet amendement vise à apporter une précision extrêmement importante. Nous souhaitons en effet qu'il soit explicitement précisé dans la loi que les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer sont des établissements susceptibles d'être membres fondateurs des pôles de recherche et d'enseignement supérieur,...

Rassurez-vous, madame David. Si nous identifions ici les CHU et les centres anticancéreux, c'est parce qu'ils existent sous forme d'établissement. Cela n'hypothèque en rien les crédits des autres laboratoires et instituts, notamment destinés à soigner ou à détecter les maladies orphelines : ceux-ci ont, bien entendu, leur place dans le disposit...

Je suis un peu désolé de le dire, la commission est défavorable à cet amendement qui imposerait aux établissements de regrouper toutes leurs activités et tous leurs moyens. Ce serait finalement contradictoire avec notre souhait de maintenir la liberté d'association.

La commission est défavorable à cet amendement pour une raison simple : les chercheurs et anciens chercheurs font partie d'instances qui décident d'adhérer ou de ne pas adhérer aux PRES. Dès lors, les conseils correspondants sont consultés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons modifié la règle de la majorité. Par conséquent, il n...

Conformément au désir exprimé par beaucoup d'entre nous, cet amendement prévoit que les établissements ou organismes concernés peuvent être français ou européens. Il est en effet important que ce projet de loi s'inscrive dans la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Je voudrais essayer de convaincre Marie-Christine Blandin de la pertinence de cet amendement. Vous avez évoqué la proximité, voire la vicinalité transfrontalière. Nos collègues, mais aussi beaucoup de ceux que nous avons auditionnés, ont fait valoir que les relations de l'université de Nice, par exemple, ne se limitaient pas à une ville itali...

M. Jacques Valade, rapporteur. Je m'efforce de faire plaisir à Marie-Christine Blandin, qui, elle, n'a pas voté l'amendement précédent, que je trouvais pourtant pertinent !

La commission a émis un avis favorable, mais nous allons écouter avec intérêt l'intervention de M. le ministre, qui a, je crois, une lecture un peu différente de la nôtre.

Outre qu'il apporte certaines améliorations rédactionnelles, cet amendement vise à qualifier le concept justifiant la création d'une fondation de coopération scientifique. À cet effet, nous proposons la dénomination de « réseau thématique de recherche avancée », plus adaptée que celle de « campus de recherche » qui figurait dans l'avant-projet ...

La commission estime que le sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Laffitte, est très intéressant et elle a émis à son sujet un avis d'autant plus favorable qu'il ouvre un espace d'expérimentation supplémentaire. Certes, il s'agit d'une expérimentation par rapport à des territoires extérieurs, mais nous sommes tous convaincus que la g...

M. Jacques Valade, rapporteur. Vous vouliez, en quelque sorte, inciter le ministre à le dire. Eh bien, il l'a dit !

Le dernier alinéa de l'article L. 343-4 du code de la recherche confiant à un décret le soin d'approuver les statuts de l'établissement public de coopération scientifique, il convient de prévoir en outre leur adoption par l'ensemble des membres de l'établissement concerné. Il s'agit d'un amendement de bon sens.

Je comprends les motivations des auteurs de cet amendement. Toutefois, j'observe que, si la rédaction qu'ils proposent est moins précise sur certains points, conformément à leur objectif d'allégement du texte, elle l'est davantage sur d'autres. La commission spéciale ne souhaitant pas que cet article soit modifié, elle émet un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 124 rectifié, nous considérons, madame David, qu'il est trop restrictif. En effet, préciser que les représentants au conseil d'administration des établissements publics de coopération scientifique pourront être choisis seulement « par voie élective » revient à éliminer des gens qui auraient pu être désignés différ...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, destiné à lever une ambiguïté présente dans le texte : les « dispositions statutaires » de l'article L. 343-8 font référence aux règles applicables aux fonctionnaires ou agents contractuels concernés, et non aux statuts de l'établissement.

Nous comprenons parfaitement la motivation des auteurs de l'amendement, mais ne pouvons les suivre. S'il ne faut pas systématiser le recours aux contractuels - c'est une préoccupation que nous partageons -, celui-ci ne doit pas, pour autant, être interdit. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je comprends parfaitement l'inquiétude exprimée par M. Billout, mais nous souhaitons que règne la plus grande liberté en matière d'association des chercheurs et de présentation des projets. Pourquoi exclure a priori le système de la fondation ? Ce serait tout à fait réducteur, car il est impossible de faire entrer tous les chercheurs dan...