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et M. Paul Blanc. Eh oui !
Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la réserve de l'article 5, jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi.
Mais non !
C'était la moindre des choses !
Très bien !
Mais non !
C'est l'inverse !
Absolument !
C'est le choc des civilisations !
Je demande la parole.
Monsieur le président, je souhaiterais que nous puissions reprendre la séance à vingt-deux heures. En effet, la commission des affaires culturelles doit se réunir à vingt heures pour commencer l'examen des amendements déposés sur ce texte. Nous nous réunirons d'ailleurs à nouveau demain matin avant la séance, à partir de neuf heures, pour pours...
a souhaité apporter quelques éléments de réponse. Arguant du consensus sur le dysfonctionnement de l'université française, et tout en reconnaissant le caractère extrêmement rapide de l'examen du projet de loi, il a insisté sur la nécessité d'une entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès la prochaine rentrée universitaire. Il a indiqué, ...
a observé que la dernière version de cet article ne mentionnait pas le terme « étudiant », ce qui lui a semblé une précision indispensable.
lui a confirmé qu'il était, à titre personnel, et comme le rapporteur, favorable à cette seconde solution.
a jugé pertinente la suggestion de compléter la cinquième mission assignée par l'article premier du projet de loi par une mention explicite de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Tout en jugeant intéressante la proposition de création d'un bureau université-emploi, il s'est cependant demandé dans quelle mesure elle...
a observé que les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur relevaient de la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Après l'introduction de M. Jacques Valade, président, qui a rappelé que l'audition avait été ouverte à l'ensemble des sénateurs, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté le projet de loi n° 367 relatif au projet de loi relatif aux libertés des universités, déposé au Sénat le 4 juillet 2007. Elle ...
- sur le médiateur de l'enseignement supérieur, elle a souhaité que des propositions lui soient faites concernant sa rémunération et sa personnalité. M. Jacques Valade, président, ayant fait remarquer que l'article 40 de la Constitution imposait que cette proposition parlementaire soit reprise par Gouvernement, la ministre a rappelé que dans un...
Enfin, elle a répondu à M. Jacques Valade, président, qui l'interrogeait sur l'éventualité d'un collectif budgétaire pour le déblocage des crédits supplémentaires en faveur de l'université, dès la rentrée 2007, que cette option était en cours de discussion.
a tenu à souligner les liens étroits unissant traditionnellement la commission des affaires culturelles et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il a rappelé que la commission considérait le CSA comme un partenaire de travail prioritaire et a souhaité le maintien de relations professionnelles cordiales et fructueuses. Après avoir remercié le ...