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Nous examinons aujourd’hui un texte d’une importance majeure pour la démocratie sociale. Par ce projet de loi, le Gouvernement adapte notre droit à l’environnement réel de nos entreprises. Bien évidemment, le groupe de l’UMP apportera son soutien à cette politique.

Mme Janine Rozier. Vous avez raison, monsieur le président. Mais, en général, je me tais !

Ce n’est pas la première fois que je suis en désaccord avec M. Sueur. Quiconque connaît un tant soit peu les métiers du bâtiment et de la construction sait combien sont importantes la collaboration et la compréhension entre architecte et constructeur, pour la plus grande satisfaction du donneur d’ordre. Je m’inscris donc en faux contre tous le...

Mme Janine Rozier. Non, monsieur le président : j’aurais trop peur que M. Sueur ne me réponde !

a souligné que le secteur du bâtiment rencontre des problèmes aigus de recrutement parce que les employeurs ne trouvent pas d'employés prêts à travailler. Pourtant, des efforts ont été accomplis pour accompagner et mieux rémunérer les salariés. Le problème trouve en fait son origine dans l'éducation des jeunes : aujourd'hui, les parents protest...

s'est émue du problème de la consommation des drogues en milieu rural.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sans doute répéterai-je des points déjà développés par notre rapporteur, mais il n'est jamais inutile de rappeler des arguments forts ! Avec plus d'un million d'associations, la France est l'un des pays où le mouvement associatif est le plus développé et touche des domain...

La question s'est posée de savoir s'il convenait d'aller au-delà de ce seuil de neuf équivalents temps plein. Mais, comme l'a souligné notre rapporteur, aller au-delà de ce chiffre causerait des complications administratives, juridiques et sociales. En outre, ce sont les petites structures que la solidarité nationale nous impose d'aider. Les m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à saluer l'initiative de notre collègue Gérard Dériot, qui nous permet de relancer le débat sur un enjeu majeur de santé publique. Ainsi que cela vient d'être souligné, l'obésité est devenue un problème de santé publique considérable. Comme l'indique...

Pour conclure, Mme Janine Rozier a rappelé que les médecins prêtent serment de ne pas provoquer la mort délibérément.

a évoqué la difficulté de susciter des candidatures féminines aux élections locales en illustrant son propos par des exemples concrets, M. Alain Gournac faisant état de problèmes similaires rencontrés dans son département.

a fait observer que l'engagement en politique d'une femme ou d'un homme impliquait, la plupart du temps, un engagement du couple dans son ensemble.

a déclaré partager les réserves de certains sur la participation ainsi que les remarques très justes de M. André Lardeux sur le sort des familles et des plus modestes. En ce qui concerne la réduction à un mois du dépôt de garantie, elle a fait observer que les locataires omettent souvent de payer le dernier mois de loyer lorsqu'ils quittent leu...

a critiqué la démarche consistant à imposer sans cesse des obligations et des entraves nouvelles aux entreprises. Elle a regretté que la réglementation impose à certains salariés le port d'équipements diminuant leur mobilité. Les entreprises qui traitent l'amiante devant être agréées, elle a aussi estimé que les infractions à la réglementation ...

a salué la réflexion entreprise par la défenseure des enfants sur les séparations conflictuelles et les effets du divorce, et a souligné l'intérêt que présenterait la création d'une mission de promotion des droits de l'enfant. Une grande partie des problèmes que rencontrent aujourd'hui les enfants et les adolescents est imputable à un laxisme g...

L'établissement d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui favorisent la participation à des activités de réserve opérationnelle s'est avéré constituer un élément déterminant d'incitation à ce partenariat, en apportant une contrepartie très attendue par les employeurs. Pour pouvoir prétendre au bénéfice du crédit d'impôt, les entreprise...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j'ai l'honneur de vous présenter la synthèse des réflexions et des remarques de la commission des affaires sociales. Parmi les trente-deux missions de la LOLF, celle qui concern...