Offres publiques d'acquisition

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'aboutissement de la discussion de ce projet de loi transcrivant la directive sur les offres publiques d'acquisition. Ce texte, dans sa rédaction finale, aura l'équilibre requis et il constituera sans doute un bon instrument pour mieux protéger les intérêts vita...

Si l'État a encore un rôle à jouer - et sans doute la Caisse des dépôts et consignations -, c'est au chevet de ces PME. Sur l'ensemble du territoire, nombre d'entre elles peuvent encore être sauvées, à condition que nous ayons le courage de leur donner l'impulsion nécessaire, de les rénover, de les transformer, de les aider, de les accompagner ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi tendant à transposer la directive européenne sur les OPA. Monsieur le ministre, vous nous avez invités à participer au questionnement suscité par l'actualité. L'OPA, qualifiée d'« inamicale », de Mittal Steel sur Ar...

Le Gouvernement est dans son rôle lorsqu'il s'interroge sur les conséquences stratégiques de telles opérations. Nous ne pouvons donc que le soutenir dans ses démarches pour veiller à préserver l'intérêt national. Mais convenons qu'un fossé sans doute trop profond s'est creusé entre les épargnants et les entreprises cotées. Des fonds d'investis...

Les champions français font des acquisitions stratégiques. Nous devons nous en réjouir, mais veillons au juste équilibre. Le départ à l'étranger de centres de décisions puissants constitue toujours, il est vrai, un appauvrissement pour l'économie nationale et un risque de discontinuité stratégique. Mais les meilleures défenses dont peut dispos...

Je vous le concède, monsieur de Montesquiou. Pardonnez-moi si je vous ai choqué. Le Gouvernement a prévu d'offrir ces bons de souscription préférentiels à l'ensemble des actionnaires. Nous nous en réjouissons. Cela étant, un tel dispositif peut certes faire durer la procédure, mais il ne changera pas grand-chose s'il ne correspond pas à une ph...

Le président Poncelet a en effet eu l'excellente idée d'offrir à chacun d'entre nous l'ouvrage de M. Tétreau, analyste financier. Il est vrai que M. Benchmark sénior, gérant du fonds Futility asset management, manifeste une gourmandise pour les sociétés opéables, car ce sont celles qui se valorisent le mieux et vers lesquelles les fonds ...

Une suspension de séance n'est peut-être pas nécessaire. Nous pourrions réserver le vote de cet amendement, le temps que le texte de référence soit distribué à l'ensemble de nos collègues. Nous y gagnerions ainsi en clarté et chacun pourrait se prononcer en toute connaissance de cause sur ce dispositif. La problématique est celle d'une offre p...

Je comprends bien la préoccupation de Mme Bricq. Certaines obligations et contraintes supplémentaires pourraient prolonger ce que j'ai appelé tout à l'heure la parade qui précède l'éventuel accouplement. Toutefois, ma chère collègue, nous légiférons pour les sociétés dont le siège social se trouve en France. Or il ne vous aura pas échappé qu'u...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre souci de veiller à la sécurité juridique. Vous avez consulté la Commission, qui n'a pas encore fait connaître son avis. Peut-être le fera-t-elle dans les jours qui viennent. Or, dans les jours qui viennent, l'Assemblée nationale sera saisie de ce texte en deuxième lecture. Nous pourrions ce ...

Je tiens tout d'abord à remercier M. Philippe Marini, qui a, une nouvelle fois, fait la démonstration de son talent. Je remercierai également la présidence qui nous a permis d'avoir des échanges riches et très éclairants. J'associe aussi M. le ministre à mes remerciements. Tout au long de cette discussion, nous nous sommes tenus à l'écart de ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je me réjouis du débat qui vient d'avoir lieu. Nous avons voté un amendement contre l'avis du Gouvernement, mais nous avons pris l'engagement de régler la question d'ici à l'examen du texte en commission mixte paritaire. Croyez bien que j'y veillerai, monsieur le ministre !

Mon intervention se situe dans le même esprit que celle de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, la disposition que vous proposez nous est apparue, en effet, tout à fait intéressante, mais il ne faut pas en surestimer la portée. S'agissant des offres publiques d'acquisition, les autorités de marché doivent disposer de bons instruments, mais...