Loi de finances rectificative pour 2005

Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt d'amendements sur les conclusions de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance, qui ne devrait pas excéder dix minutes, afin que la commission des finances puisse se réunir.

Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les industries électro-intensives, je ne reprendrai pas les observations que vient de formuler à la tribune M. le rapporteur général. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est que vous fassiez part à votre collègue chargé de l'industrie de nos regrets et de l'amertume que suscitent de ...

Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus tard pour savoir à quoi l'animal ressemble ! Je souhaite vivement que M. Breton ou M. Loos se rendent devant la commission des finances dès la reprise de ses travaux, à la fin de janvier 2006, pour s'expliquer sur ce consortium de sociétés qui participera peut-être au financement ...

Je souhaite, tout d'abord, me réjouir de la qualité de nos débats. En effet, qu'il s'agisse de la loi de finances initiale pour 2006 ou du collectif budgétaire, nous avons, me semble-t-il, bien travaillé. De nouveau, je salue M. le ministre du budget, qui est également chargé de la réforme de l'État. Chers collègues, je remercie chacun d'entr...

Le premier est que le Gouvernement nous présente un DDOEF, ce qui facilitera votre tâche lorsque vous reviendrez dans un an nous présenter un collectif.

Nous pourrons alors vous donner un satisfecit sur l'ensemble de ce véhicule législatif, à la fois sur la première partie, qui concerne les conditions de l'équilibre budgétaire, et sur la deuxième, portant sur les moyens des services et les dispositions spéciales. Le deuxième voeu est que le Gouvernement, après avoir autant communiqué à l'issue...

Tel est en particulier le cas pour les missions interministérielles. Nous l'avons constaté ici même, en séance publique : manifestement, l'interministériel n'a pas fonctionné. Il ne faudrait pas que cette première loi de finances préparée sous l'empire de la LOLF apparaisse, finalement, comme un budget par trop technocratique, du fait d'une in...

Nous serons, les uns et les autres, garants du respect de cet engagement. Joyeux Noël à tous !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je me souviens, comme la plupart d'entre nous - Alain Lambert notamment -, de cette discussion, lors de l'examen du collectif de 2003, sur la taxe professionnelle applicable aux équipements et outillages mis à disposition des sous-traitants.

À cet égard, l'article 32 ter, que nous examinerons dans un instant, réglera un problème qui a surgi depuis que nous avons décidé de mettre la taxe professionnelle à la charge du propriétaire de ces biens. Il est en effet apparu que certains d'entre eux y échappaient du fait de leur domiciliation hors de France. Une instruction du minist...

Il me semble nécessaire de donner un peu de liberté aux communes et aux groupements de communes, monsieur le ministre, sauf à les enfermer dans un corset qui compliquerait tout et rendrait impossibles à atteindre les objectifs que s'est fixés le Gouvernement. Je crois qu'il faut, à un certain moment, introduire un peu de souplesse et de pragmat...

J'aimerais assurer Mme Gourault que M. le rapporteur général, les sénateurs qui seront désignés pour siéger en commission mixte paritaire et moi-même nous battrons avec la même ferveur pour que, cette fois-ci, sa cause prospère.

Sans bouleverser le bon déroulement des débats, monsieur le président, j'aimerais juste évoquer un point touchant à leur organisation : je constate qu'en un peu plus d'une heure et demie nous avons examiné dix amendements. Or notre ordre du jour prévoit que doivent encore être examinés cent douze amendements. Par ailleurs, nous venons de recev...

Son amendement avait fait l'objet d'un vote positif devant le Sénat, monsieur Repentin, alors qu'un certain nombre des amendements que vous avez signés reprennent des amendements qui n'ont pas été adoptés lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement !

J'invite en tout cas chacun à être bref, afin de ne pas nuire au bon déroulement de nos travaux.

Si, d'aventure, cet amendement n'apparaissait pas dans le texte qui nous sera soumis, je suggère, monsieur Cornu, que vous le redéposiez ce soir.

ce débat, extrêmement riche, nous met au coeur de toutes nos contradictions et de toutes nos attentes. Je l'ai vécu une première fois dans la nuit du 3 au 4 décembre, entre deux heures trente et quatre heures du matin et il est vrai que le Sénat s'est, ce jour-là, prononcé à une majorité, très courte, mais néanmoins incontestable, pour l'amend...

En effet, les distributeurs n'augmentent jamais les prix ; toutes les publicités sont faites en référence aux prix et chacun veut prendre des parts de marché en baissant les prix. Par conséquent, à chaque fois que vous mettez une charge sur la distribution, vous la mettez en fait sur la production. Cela n'est pas gênant quand le producteur es...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame Létard, monsieur Vera, il serait vraiment dommage que le dispositif que vous proposez soit mis en minorité au moment du vote, car, sur le fond, je suis convaincu que nous y sommes tous favorables, à condition de l'ajuster et de nous prémunir contre les effets néfastes que je me su...

Chacun comprend que cet amendement nous met mal à l'aise. D'abord, l'ADAR va disparaître : au 1er janvier 2006, il s'agira d'un compte d'affectation spéciale. Nous avons un peu l'impression d'acheter un lapin dans un sac ! Monsieur César, accepteriez-vous le principe d'une mission d'information que Joël Bourdin pourrait prendre en charge en sa...