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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Peut-être pourrions-nous, si le Sénat vote cet amendement, en revoir la rédaction en commission mixte paritaire de manière à limiter sa portée à l'année 2006.
Je tiens à saluer le travail extrêmement intelligent de M. le rapporteur général, qui a convaincu la commission des finances. S'agissant de la TACA, mes chers collègues, je voudrais vous rendre attentifs au fait que toute charge supplémentaire mise au compte de la distribution entraîne une pression supplémentaire sur la production. Par ailleu...
Notre tâche n'est pas simple ! En cet instant, je veux me porter garant des bonnes relations entre les commissions permanentes du Sénat. J'ai bien noté votre sous-amendement, monsieur le ministre, mais, dans la mesure où un DDOEF sera prochainement examiné par le Parlement, le plus simple ne serait-il pas de voter contre l'article 43 bis
Monsieur le ministre, l'article 49 s'efforce de régler un vieux contentieux relatif à la TVA sur les péages autoroutiers. Je voudrais rappeler que, par un arrêt en date du 12 décembre 2000, la Cour de justice des communautés européennes a condamné la France et lui a fait obligation de mettre un terme à une pratique qui n'était pas conforme au ...
J'aimerais que le cas de ces sept entreprises soit revu par rapport à celui des deux sociétés SAPN et STRF.
Monsieur le président, à cette heure avancée et pour gagner du temps, j'indique que les amendements n° 119, 120, 121 et 118 de M. Repentin, qui devaient venir maintenant en discussion, sont frappés par l'article 40 de la Constitution.
La commission des finances ne peut pas insister ; il s'agit manifestement d'un cavalier. Ce type d'amendement revient tous les trois ans à la veille d'un renouvellement des membres du Conseil de la politique monétaire. Force est de constater que, si la réforme qui a pris corps le 1er janvier 1994 justifiait l'existence d'un Conseil de la polit...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'aboutissement de cet examen long et minutieux du collectif 2005. Je voudrais remercier chacun d'entre vous, mes chers collègues, vous qui avez été constamment présents. Nous avons pu discuter, dans des conditions parfois un peu difficiles, mais sans que jamais...
Ils ont compris que c'était pour une bonne cause : ne pas allonger à l'excès nos débats ! Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous remercier pour votre écoute et votre disponibilité. Il est incontestable que ce collectif 2005 constitue un vrai progrès par rapport au collectif 2004. La partie relative à l'équilibre financier est assez...
Cela a permis de maintenir, du début à la fin, un grand intérêt pour chacune des discussions. Je veux également remercier la présidence, le service de la séance et toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette longue discussion. Enfin, permettrez-moi de vous souhaiter à tous un très joyeux Noël !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une matinée qui commence bien et je ne voudrais pas rompre cette ambiance très constructive et positive. Je souhaite préciser, d'emblée, que je souscris pleinement aux appréciations favorables que M. le rapporteur général vient de formuler. Je vous interrogerai donc simple...
J'en viens à ma dernière observation, monsieur le ministre délégué. J'ai bien noté que cette loi de finances rectificative porterait sur l'année 2005, mais également, dans une moindre mesure, sur l'année 2006, puisqu'il est prévu, à l'article 18, une taxe de solidarité sur les billets d'avion. En effet, celle-ci sera mise en recouvrement à com...
Je crains que l'instauration d'une telle taxe ne soit pas une bonne nouvelle pour les aéroports périphériques français.
Je n'aurai pas l'audace de demander si cette taxe s'applique à la continuité territoriale, autrement dit si l'outre-mer sera dans l'obligation de l'acquitter.
J'arrête là mon propos, mais je veux dire que, à titre très personnel, j'aurai quelque peine à voter le dispositif prévu à l'article 18. Telles sont, monsieur le ministre délégué, les quelques dispositions sur lesquelles je voulais attirer votre attention. Pour le reste, le présent texte a certainement été préparé avec beaucoup de soin et je m...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...et vous serez encore plus à l'aise pour présenter les lois de finances rectificatives lorsque le Gouvernement aura, comme le suggère M. le rapporteur général, déposé un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, financier et fiscal.
En effet, madame la présidente. La commission n'a pas eu l'occasion de prendre connaissance de la motion tendant à opposer la question préalable : il convient de l'instruire, conformément à nos procédures.
La commission des finances pourrait donc se réunir immédiatement après la suspension, si vous en êtes d'accord, madame la présidente.
Mes chers collègues, en ce début de discussion, les choses doivent être claires : nous serons prompts à invoquer l'article 40 de la Constitution, faute de quoi nous risquons de reprendre une série de discussions qui auraient probablement pour seule conséquence de nous obliger à siéger mercredi toute la journée. C'est pourquoi, prenant le relai...
Le Gouvernement vient de déposer cet amendement, qui tend à tirer les conséquences des votes auxquels le Sénat vient de procéder et à anticiper sur des ouvertures de crédits dans des articles que nous allons examiner dans quelques instants. La commission des finances ayant besoin de prendre connaissance du contenu de cet amendement, je demande...
