Cour des comptes

a indiqué que cette audition faisait suite à un référé de la Cour des comptes du 3 octobre 2007 sur la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'Unédic. Il a précisé que la présence d'un ministre constituait « une première » et démontrait la portée des travaux de contrôle de la commission. Il a rappelé que la loi du 13 février 2008 const...

s'est montré favorable à une réduction de ce délai, notant que la loi était déjà examinée par le Parlement avant même que le référé ne lui soit transmis.

a souligné que cette audition avait permis de dresser un premier rapport d'étape sur la fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic. Il a ainsi relevé que : - le renforcement de la gouvernance du service public de l'emploi appelait la constitution de comités d'audit et d'évaluation ; - le rapprochement des réseaux et des statuts du personnel oc...

a rappelé qu'il avait rendu public, en 2004, au nom de la commission, un rapport sur la question des systèmes d'information. Il y invitait l'Etat à investir « plus et mieux » dans son informatique et notait la faiblesse de l'investissement informatique de certains ministères (1,2 % de ses crédits dans le cas du Quai d'Orsay), tout en relevant, ...

a relevé que les interrogations de la commission s'étaient largement dissipées grâce aux réponses précises fournies par les personnes auditionnées.

a rappelé qu'au cours du séminaire de travail de la commission qui s'est tenu en mars 2007, l'un des points évoqués portait sur les relations entre la Cour des comptes et la commission des finances et plus particulièrement sur le cas des rapports particuliers et des référés transmis par le Premier président de la Cour des comptes. Il a soulign...

a souligné que l'intérêt de la procédure tenait à la possibilité pour la commission d'avoir une grande réactivité par rapport aux communications transmises par la Cour des comptes. Il a précisé que si les rapporteurs spéciaux étaient les destinataires naturels de ces travaux, les autres membres de la commission pourraient en disposer, à leur de...

a rappelé qu'il s'agissait d'une audition « de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2 de la LOLF, enquête portant sur l'« impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage ». a considéré que, depuis trop longtemps, la France souffrait d'un chômage de masse, en dépit de la m...

s'est alors prononcé pour une simplification drastique de l'architecture des contrats aidés, à l'issue de laquelle ne subsisterait qu'un contrat pour le secteur marchand et pour le secteur non marchand. Mme Françoise Bouygard a indiqué que, lors de la conception du plan de cohésion sociale, la mise en place d'un contrat aidé unique commun au se...

s'est interrogé sur les raisons du recours au CNASEA pour le paiement des aides. Mme Marie Thérèse Cornette lui ayant précisé que ce choix avait été dicté par la nécessité d'un règlement rapide, il a estimé qu'il eût été préférable de plier les structures existantes de la comptabilité publique à cette exigence de célérité, après avoir rappelé q...

a indiqué que la commission était à nouveau réunie pour une « audition de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, une semaine après la précédente réunion relative à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-ANVAR. Il a rappelé que cette enquête sur les « commissions et instances con...

a ensuite invité les représentants des services du Premier ministre à faire part de leurs observations. En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Francis Delon a précisé que l'IHEDN avait manifesté « une plus grande volonté de vérité budgétaire ». Il a rappelé que l'IHEDN emploie 180 personnes pour un budget annuel de 7 mill...

A une question de M. Jean Arthuis, président, il a estimé que la multiplicité des systèmes d'information pour gérer les ressources humaines au sein de l'Etat restait une question non résolue, puisque chaque ministère continuait à disposer de ses propres outils informatiques.

s'est demandé s'il était effectué un bilan des conséquences de l'activité des diverses commissions sur les modifications législatives et réglementaires.

s'est interrogé sur l'efficacité de l'Observatoire de l'emploi public (OEP), dans la mesure où l'Etat ne disposait pas d'un outil de suivi précis de ses effectifs.

a conclu que les multiples commissions et instances consultatives étaient en partie « le fruit de la démocratie d'opinion », tandis que d'autres structures correspondaient à « des vestiges de l'histoire ». Par conséquent, il a appelé à une connaissance plus exhaustive du coût de ces différentes instances, y compris des dépenses induites par l...

a remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Puis la commission a décidé à l'unanimité de publier l'enquête de la Cour des comptes au sein d'un rapport d'information.

a souligné la responsabilité éminente de la Cour des comptes dans la vérification de la sincérité des comptes et leur certification, ainsi que l'excellence des relations établies avec le Parlement, notamment dans le cadre des enquêtes au titre de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a bri...

a estimé que le chevauchement d'exercices constituait une des novations conceptuelles de la direction du budget et qu'il convenait d'y être attentif dans la limite du « seuil de signification » qu'avait évoqué le Premier président de la Cour des comptes.

a proposé que la série d'auditions publiques à laquelle procéderait la commission avant l'examen du projet de loi de règlement soit également l'occasion d'une remise solennelle des rapports de la Cour des comptes.