Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la crise, les entreprises ont besoin de capitaux. Comme la commission des finances a pu le mesurer, le Gouvernement n’est pas resté inactif depuis octobre dernier. Puis-je rappeler qu’un projet de loi de finances rectificative a permis d’assurer le refinancement des banques...

Nous ne sommes pas très éloignés de votre analyse, ma chère collègue. Nous avons demandé à Mme la ministre d’établir des simulations pour fonder le « triptyque » que nous proposons. Mais le barème de l’impôt sur le revenu ne pourra pas être relevé au-delà d’un certain pourcentage. Si, comme nous le souhaitons, l’ISF est abrogé, le système d’imp...

Il était nécessaire, à mon sens, d’adresser un message aux différents acteurs quant au bon usage des dispositions de la loi TEPA relatives à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune par la souscription de parts au capital de PME. M. Adnot a eu raison de soulever ce problème, mais les abus peuvent survenir tout autant lors de l’inter...

Je voudrais rassurer M. Marini : par homothétie, le délai d’instruction fiscale de trente mois est celui qui a été retenu dans le texte prévoyant une réduction de 25 % de l’impôt sur le revenu. En effet, qu’il s’agisse de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu, l’objectif est de mettre le plus rapidement possible, par le biais de l’octroi d’un avan...

Je voudrais remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, qui nous ont aidés à parfaire la rédaction de ce texte. Un consensus s’était dégagé sur l’objectif à atteindre, à savoir favoriser la capitalisation des petites et moyennes entreprises, à un moment où elles risquent de souffrir d’un déficit de capitaux propres. Cette proposition de lo...