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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat nous demande de désigner un membre de la commission pour siéger au sein du conseil supérieur des prestations agricoles, en application de l'article D. 721-3 du code rural. Je vous propose de reconduire le titulaire sortant, notre collègue Jean-Jacques Jégou.
a indiqué que la fonction de représentant du Sénat au sein du conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) était vacante. Il a considéré que cet organisme prenant des décisions relevant du pouvoir exécutif, les représentants du Parlement n'y avaient pas leur place. En conséquence, à l'initiative de so...
a abondé en ce sens, évoquant par ailleurs la perspective du prochain dépôt d'une proposition de loi visant à réformer le Conseil de la Politique Monétaire (CPM).
