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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
5 amendements trouvés
01/12/2011 — Amendement N° II-222 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 47 octies (Non soutenu)
M. Arthuis, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article 1638-0 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, des taux d’imposition de taxe d’habitation, de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises différents peuvent être appliqués sur le territoire...
01/12/2011 — Amendement N° II-117 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 51 octies (Adopté)
Mme Férat, M. Arthuis, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
Après l’article 51 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 30 avril 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'enseignement agricole technique et supérieur détaillant l'évolution, depuis 2005, de la carte des formations, des effectifs d'élèves accueillis, des moyens financiers et en personnels, dans...
28/11/2011 — Amendement N° II-224 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Non soutenu)
M. Arthuis, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1639 A bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions du premier alinéa, les délibérations prévues à l’article 1647 D peuvent être prises jusqu’au 31 décembre pour être applicables l’année ...
17/11/2011 — Amendement N° I-191 au texte N° 20112012-106 - Article 3 (Retiré)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Delahaye, Mme Dini, MM. Merceron, Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Gou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit en coordination avec celui déposé à l'article 2. Il s'agit de substituer à la contribution exceptionnelle prévue par le Gouvernement un dispositif pérenne et lisible par la création de deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu aux taux de 45% pour ...
17/11/2011 — Amendement N° I-80 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Mme Dini, MM. Amoudry, Merceron, Dubois, Deneux, J. Boyer,...
I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 150 000 euros II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement...
