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Amendement N° I-191 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-42 )
Déposé le 17 novembre 2011 par : MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Delahaye, Mme Dini, MM. Merceron, Deneux, Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Dubois, Amoudry, Capo-Canellas, Tandonnet, Namy, Roche, Lasserre.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement s'inscrit en coordination avec celui déposé à l'article 2. Il s'agit de substituer à la contribution exceptionnelle prévue par le Gouvernement un dispositif pérenne et lisible par la création de deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu aux taux de 45% pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 euros et 50% au delà de 500 000 euros. Le gain en recettes fiscales serait de 400 millions d'euros, soit un montant proche de celui escompté par le Gouvernement.
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