Bureau de la commission

La présente séance est ouverte par le compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 25 janvier 2011. A la différence de l'année dernière, la commission des finances sera relativement peu concernée par l'activité législative du premier semestre 2011, en dehors des débats annoncés sur le programme de stabilité et la réforme de la fisc...

Le mercredi 27 avril, une table ronde sur les niches fiscales et en particulier sur les questions méthodologiques ; - courant mai ou juin, une table ronde sur la fiscalité applicable au commerce en ligne prolongeant ainsi les discussions en loi de finances. Il s'agirait de présenter les modalités concrètes de mise en oeuvre, à compter du 1er j...

Je rappelle que le Sénat n'a pas été consulté pour la constitution des groupes de travail mis en place par le Gouvernement sur la péréquation en 2010. En ce qui concerne les travaux de la commission des finances, vous y avez toujours été associés.

Puis M. Jean Arthuis, président, a mentionné les autres textes envisagés : le projet de loi de programme pour l'outre-mer, le projet de loi de simplification du droit, le projet de loi « Grenelle de l'environnement II », le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi sur les jeux en ligne. a ensuite abordé le volet des travau...

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 21 mai 2008. Il a évoqué les textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour. S'agissant du projet de loi de règlement pour 2007, il a exprimé le souhait de réitérer et d'amplifier le mode d'examen, initié en 2006, du projet de loi de règlement, notamment avec des aud...

a souligné que le suivi du contrôle par les rapporteurs spéciaux faisait indéniablement partie intégrante de la « culture de la commission ».

a estimé que l'accent devait être effectivement mis sur l'association des rapporteurs pour avis aux travaux de contrôle, et a reconnu qu'en ce domaine des progrès pouvaient encore être réalisés.

a souscrit à cet objectif de cohérence. Pour lutter contre l'inflation législative, il conviendrait de privilégier les textes effectivement porteurs de normes plutôt que les lois à seul but de communication. En revanche, il a rappelé la nécessité de communiquer, comme cela se fait déjà, sur les travaux de contrôle. Il a ajouté que la clarté des...

a souligné que l'efficacité du Sénat passait par la cohérence des prises de position de ses différentes commissions. A ce titre, il a regretté la tentation, parfois présente au sein de l'exécutif, de « jouer une commission contre une autre ». Par ailleurs, il s'est félicité des efforts actuellement déployés en faveur de la communication sur le ...

a estimé que le financement des collectivités territoriales représentait un champ considérable d'investigations dont la commission devait effectivement continuer à se saisir.

a souligné qu'au terme d'un contrôle budgétaire, des recommandations claires étaient la condition d'un suivi pertinent et efficace. A cet égard, il a cité en exemple le cercle vertueux instauré par nombre de rapporteurs spéciaux, notamment dans le suivi des enquêtes demandées à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la LOLF.

a jugé que les auditions tenues en « petit hémicycle » permettaient d'accroître l'interactivité des débats autour du projet de loi de règlement.

a précisé que la commission entendait bien y consacrer une séance de travail ce même jour afin, le cas échéant, de procéder au dépôt d'un ou plusieurs amendements, sans pour autant qu'il lui apparaisse nécessaire de s'en saisir formellement pour avis.

Rappelant qu'en l'état, le projet de loi portant réforme de la Constitution prévoyait la création de commissions supplémentaires au sein de chaque assemblée, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'éventuelle création d'une commission permanente consacrée aux collectivités territoriales.

a tout d'abord rendu compte de la réunion du bureau, tenue le mercredi 16 janvier 2008, consacrée à l'examen du programme prévisionnel de travail de la commission pour le premier semestre de l'année 2008. Il a précisé que la réunion du bureau ne visait pas le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux qui fera l'objet, comme les années pas...

Au sujet de la loi de règlement, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'il conviendrait de réserver à son examen en commission une à deux semaines afin de pouvoir procéder à l'audition publique, dans la formation dite du « petit hémicycle », des ministres gestionnaires.

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...

Sur l'ensemble de la session ordinaire 2006-2007, M. Jean Arthuis, président, a présenté quelques chiffres globaux, relevant que 78 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 136 heures 55 minutes, et que 79 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 11 sur des textes législatifs et 29 en...