Finances publiques

a regretté que le Parlement ne puisse actuellement pas s'exprimer par un vote sur la politique budgétaire, mais seulement adopter des amendements au projet de loi de finances, en-dehors du cas d'école où il refuserait d'adopter celui-ci.

s'est inquiété du coût du RSA, et a considéré que les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales constituaient une possible source d'économies.

a jugé que les impôts sur la production, comme les cotisations sociales et la taxe professionnelle, étaient des « délocalisateurs d'activité ». De même que MM. François Trucy et Michel Mercier, il s'est interrogé sur l'opportunité de faire bénéficier le secteur de la restauration de la TVA au taux réduit.

a rappelé que M. Eric Woerth était entendu en tant que rapporteur général du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, et que la RGPP, lancée en juillet 2007 à l'initiative du Président de la République, avait pour objectif d'aboutir à une réforme de l'Etat d'une importance sans précéde...

a souligné que la RGPP pouvait utilement s'inspirer des travaux du Parlement. Il a rappelé qu'au cours d'une réunion commune tenue le 10 juin 2008 avec la commission des affaires culturelles, la commission des finances avait entendu les conclusions de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, corapporteurs, présentées au nom du groupe de travai...

s'est interrogé sur les inerties de l'administration. Il a regretté les lacunes de l'« Etat-propriétaire », en évoquant les dysfonctionnements, en ce domaine, du ministère des affaires étrangères et européennes.

a fait part d'une préoccupation exprimée par M. Aymeri de Montesquiou, quant à la part particulièrement élevée, en France, des dépenses publiques dans le PIB.

s'est demandé si la RGPP n'avait pas trop tendance à privilégier la recherche immédiate d'économies, plutôt que l'amélioration durable de l'efficacité de l'Etat. Il a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO).

a fait observer, à partir de l'exemple de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), que les ministères avaient, souvent, un réflexe initial de refus de toute réduction de postes, alors même qu'en pratique, l'expérience montrait que ces diminutions étaient réalisables.

a rappelé que M. Eric Woerth était entendu en tant que rapporteur général du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, et que la RGPP, lancée en juillet 2007 à l'initiative du Président de la République, avait pour objectif d'aboutir à une réforme de l'Etat d'une importance sans précéde...

a souligné que la RGPP pouvait utilement s'inspirer des travaux du Parlement. Il a rappelé qu'au cours d'une réunion commune tenue le 10 juin 2008 avec la commission des affaires culturelles, la commission des finances avait entendu les conclusions de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, corapporteurs, présentées au nom du groupe de travai...

s'est interrogé sur les inerties de l'administration. Il a regretté les lacunes de l'« Etat-propriétaire », en évoquant les dysfonctionnements, en ce domaine, du ministère des affaires étrangères et européennes.

a fait part d'une préoccupation exprimée par M. Aymeri de Montesquiou, quant à la part particulièrement élevée, en France, des dépenses publiques dans le PIB.

s'est demandé si la RGPP n'avait pas trop tendance à privilégier la recherche immédiate d'économies, plutôt que l'amélioration durable de l'efficacité de l'Etat. Il a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO).

a fait observer, à partir de l'exemple de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), que les ministères avaient, souvent, un réflexe initial de refus de toute réduction de postes, alors même qu'en pratique, l'expérience montrait que ces diminutions étaient réalisables.

s'est félicité de ce que M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, vienne présenter les deux rapports que la Cour venait de faire paraître, dans la perspective de l'examen par le Parlement du projet de loi de règlement pour 2007. Il a estimé que cet exercice, jadis rituel, devait être, selon la formule désormais consacrée, l...

a envisagé d'inscrire dans la Constitution que la Cour des comptes se prononce sur la sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale.

a relevé qu'un certain manque de sincérité budgétaire avait contribué au déficit et à la dette actuels. Il a donc proposé que ceux des membres de la commission qui, à titre personnel le souhaiteraient, puissent cosigner un amendement au projet de loi constitutionnelle prévoyant que la Cour des comptes « exprime son opinion sur la sincérité des ...

a indiqué que la perspective ouverte par le budget pluriannuel répondait au souhait de la commission d'une meilleure maîtrise des dépenses, et s'inscrivait dans la vision des « pères fondateurs » de la LOLF, MM. Alain Lambert et Didier Migaud.

a souligné l'intérêt de rendre chacun des ministres pleinement responsables de leurs missions respectives. En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Philippe Josse a souligné que l'exercice de programmation donnerait toute sa crédibilité à la mise en application du pacte de stabilité et que dans cette perspective, l'objectif de r...