Finances publiques

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, relative à la hiérarchisation entre loi de programme, loi de finances, dispositions fiscales et dispositions sociales votées hors de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale, M. Philippe Josse a souligné que, pour qu'une valeur supérieure soit reconnue au budg...

s'est interrogé sur la périodicité biennale de l'examen de la loi de programmation retenue par le gouvernement, préférant une présentation annuelle devant le Parlement, le cas échéant, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, afin de réajuster chaque année les prévisions triennales. M. Philippe Josse y a vu un risque, à cette occasion, d...

a rappelé que la commission des lois comme la commission des finances préconisaient le regroupement des autorités indépendantes, au sein d'un programme ad hoc, et qu'un groupe de travail avait déjà été constitué à cet effet entre les deux commissions du Sénat avec leurs homologues de l'Assemblée nationale.

s'est préalablement félicité de la tenue d'une audition conjointe à la commission des affaires sociales et à la commission des finances de M. Michel Pébereau, auteur d'un rapport intitulé « Rompre avec la facilité de la dette publique : pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale », qui met...

Après que M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, et M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, eussent donné acte à M. Michel Pébereau de son diagnostic, un large débat s'est instauré.

A cet égard, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, faisant référence à l'expérimentation menée en ce sens en octobre 2005 à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2004, a formulé le souhait que la discussion du projet de loi de règlement s'étende désormais sur une semaine et non plus sur quelques heures, M...

a souscrit aux analyses et propositions présentées par M. Michel Pébereau. Il a estimé indispensable de trouver un mode adéquat de communication avec l'opinion publique avant de prendre les mesures d'ajustement nécessaires. Il a regretté que l'on continue à contourner les règles de rigueur posées, par exemple en affichant une stabilisation des ...

président de la commission des finances, et Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, ont insisté sur l'intérêt de l'analyse et des préconisations de M. Michel Pébereau et souhaité que les candidats à l'élection présidentielle prennent en compte les conclusions de ce rapport.

Au préalable, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le directeur général de l'Agence France-Trésor, dont le travail était parfaitement connu de la commission des finances et très apprécié, était auditionné pour la première fois. Il a souligné que l'audition faisait suite au rapport d'information établi par M. Paul Girod, conformément à l'ar...

a fait observer que la prise en pension par les banques centrales de titres de la CADES, en pratique, revenait à un prêt consenti par ces banques à l'Etat français.

a relevé que, d'après le rapport précité de M. Paul Girod, cet écart, bien que limité, conduisait globalement à un surcoût de plusieurs millions d'euros. Cependant, M. Patrice Ract-Madoux a estimé nécessaire de procéder à un calcul rigoureux avant d'avancer une évaluation plus précise de ce surcoût. Au surplus, il a fait remarquer que celui-ci ...

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand de Mazières a indiqué que le pourcentage de la dette négociable détenue par des non-résidents, en croissance, s'établissait à 55 %, en attirant néanmoins l'attention sur la fragilité des statistiques de la Banque de France. A une remarque considérant la prise en pension de tit...

a salué à son tour la grande qualité du travail accompli par la CADES, qu'il a qualifiée de « machine à manger les dettes ». Il a noté, toutefois, la tentation des décideurs publics à augmenter l'encours de ces dettes, et s'est inquiété des risques, pour l'avenir, que faisait courir la perspective d'une remontée des taux d'intérêt. Se ralliant ...

Pour conclure cette audition, M. Jean Arthuis, président, a félicité M. Patrice Ract-Madoux pour les éloges que la gestion de la CADES avait suscités, tout en rappelant l'impérieuse nécessité de prendre toutes les mesures qui permettraient d'économiser un mauvais spread. Il a demandé à M. Patrice Ract-Madoux si, lui-même, pouvait suggérer la pi...