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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les opérateurs déposent les fonds reçus au Trésor public. Néanmoins, il faut rappeler que l'emprunt national a aggravé notre déficit public en 2010, puisque le versement des fonds aux opérateurs constitue, en termes budgétaires, une dépense pour l'Etat.
La rémunération des fonds non consomptibles est gagée par une diminution des dépenses des ministères.
La commission des finances a rempli sa mission dans des délais souvent très brefs. Je transmettrai, si la commission en est d'accord, vos observations au Premier ministre, notamment en ce qui concerne le développement de la culture scientifique et la capacité des collectivités territoriales à appuyer financièrement les projets couverts par l'em...
Nous sommes invités à nous prononcer sur des projets de conventions élaborés par le Gouvernement pour mettre en oeuvre l'emprunt national : c'est une première. Le Parlement a un devoir de vigilance : il doit exercer son pouvoir de contrôle presque en temps réel, pour ne pas nuire à l'efficacité des actions projetées.
Merci de cette contribution : il nous faut être vigilant sur l'usage de ces crédits qui sont en fait des instruments de débudgétisation.
Je vous confirme que les crédits destinés à la rémunération des fonds non consomptibles sont inscrits au budget. Dans le dernier collectif budgétaire, le coût de l'emprunt a été gagé par l'annulation d'un certain nombre de crédits votés en loi de finances initiale.
Voici donc la procédure que nous suivrons dorénavant : dès que la commission recevra du Gouvernement des projets de convention, elle fera parvenir aux rapporteurs spéciaux les textes qui les concernent et les tiendra à la disposition de chacun d'entre vous, tandis que le rapporteur général préparera les observations de la commission sur l'ensem...
