Loi de finances rectificative pour 2006

Le sujet que nous évoquons ici s'inscrit au coeur de nos préoccupations. Nous avons parfois le sentiment, monsieur le ministre, de vivre une sorte de schizophrénie. Nous sommes préoccupés par la cohésion sociale, l'emploi, l'industrie, mais également par la protection de l'environnement. Nous voudrions être sûrs, en toutes circonstances, que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons bientôt commencer l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2006. C'est un exercice exigeant, qui vient à point nommé à la veille de Noël. Les uns et les autres ont fait ce matin l'essentiel des commentaires. Pour ma part, monsieur le mini...

Naturellement ! Mais nous appliquerons cette règle. Par conséquent, les auteurs des amendements qui seront frappés d'irrecevabilité n'auront pas l'occasion de s'exprimer. Mes chers collègues, il faut aussi veiller à ne pas perdre de temps pour tenir les délais. On voudra bien pardonner la commission des finances de cette attitude rigoureuse. ...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, c'est au nom du rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », M. Adrien Gouteyron, que je m'exprimerai devant vous, notre collègue présidant notre séance en cet instant. L'article 17 prévoit la ratification des décrets d'avance intervenus en cours d'année, dont ...

Elle est en bonne compagnie ! Mais rappelez-moi le déficit budgétaire du Japon, monsieur le rapporteur général ?

Il tend vers l'équilibre ! Bref, la situation est préoccupante, car, dans le même temps, la France affiche de fortes ambitions politiques au Conseil de sécurité en matière de stabilité internationale et de résolution des conflits. Certes, les ouvertures récentes de crédits permettront à la France, en janvier, d'apurer la majeure partie de ses...

Lors de la discussion de la loi de finances pour 2007 a été adopté un article qui constitue la transcription d'un engagement résultant du « contrat de croissance » dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, signé le 17 mai 2006 entre les représentants du secteur et le Gouvernement. Cet article favorise l'embauche des « extras », en...

Madame Bricq, vous avez raison de le souligner, il s'agit de ne pas tomber dans la démagogie, dans la caricature, pour au contraire engager le débat dans ce qu'il peut avoir de réaliste. Votre amendement prévoit la taxation du kérosène. Avez-vous imaginé les conséquences pour les zones aéroportuaires françaises ?

Je ne veux pas vous compliquer la vie, monsieur le ministre, mais, que je sache, la fiche de paye n'a jamais été un instrument d'encouragement au travail non régulé ! Elle est conçue pour un travail légal, au grand jour, respectueux des lois et règlements. Si telle est votre motivation, monsieur le ministre, j'ai du mal à m'y rallier...

Sur ce point particulier, pouvez-vous nous dire comment vous imaginez demain le parti socialiste imposant le kérosène ? Vous avez cité le vingt-troisième rapport du Conseil des impôts. Il indique qu'il serait bon, sur le plan international, d'ouvrir une négociation. Mais ce n'est pas le sens de votre amendement.

Comment pouvez-vous proposer de taxer demain le kérosène en France ? Instantanément, vous organiseriez la désertification de toutes les zones aéroportuaires françaises. Pouvez-vous le contester ?

Les employeurs qui ont un logiciel de paye ont largement réglé la question des bulletins de salaire. Je récuse donc l'idée qu'il y ait eu une quelconque simplification, sauf à considérer que le Gouvernement veut absolument promouvoir les TEE et je ne sais quelle agence de promotion des TEE ou des chèques emploi-service universels, les CESU ! C...

Peut-être pourrait-on, au moyen d'un décret ou d'une instruction, trouver des accommodements pour ne pas ignorer ceux qui préfèrent recourir aux bulletins de paye ? Ce serait une action équitable. Cela dit, je retire mon amendement.

a relevé le grand nombre de mesures fiscales à finalité écologique puis, en dépit des améliorations constatées par le rapporteur général s'agissant du ministère de la défense, a fait état de ses interrogations quant au financement des frégates multi-missions.

a souhaité que le rapporteur général précise si le montant de l'amende infligée par le Conseil de la concurrence à France Télécom figurait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006.

S'agissant des amendes, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé le contrôle mené par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », sur les enjeux budgétaires liés à l'application du droit communautaire de l'environnement (rapport n° 342 (2005-2006)), M. Philippe Marini, rapporteur général...