Modernisation de l'économie

Je voterais cet article 23, tel qu’il vient d’être modifié, mais j’avoue mon impatience à prendre connaissance du projet d’ordonnance. En effet, il faudra gager cette indépendance, sinon cette autorité sera …

… un « super Conseil de la concurrence ». Tout d’abord, puis-je rappeler que, dans la présentation du projet de loi de finances, le souhait récurrent de la commission des finances, partagé assez largement par la commission des lois, serait de regrouper au sein d’une mission ou, à défaut, d’un programme, l’ensemble des autorités administratives...

Si le Gouvernement ne prend pas rapidement des mesures contribuant à améliorer la compétitivité des entreprises, à réduire le coût du travail et des facteurs de production, nous risquons, en avivant la concurrence, d’exercer une pression encore plus forte sur la production, incitant ainsi à la délocalisation d’activités et d’emplois. Lorsque v...

Je suis très perplexe devant l’évolution de la TACA. Je salue le travail admirable qui a été accompli par la commission spéciale, mais j’avoue ne pas très bien comprendre la suppression de la dernière phrase du deuxième alinéa du a) du 1° du I de l’article 25, qui étendait la taxe sur le commerce aux établissements situés à l’intérieur des cent...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre un terme à un débat qui a pris corps avec la loi de finances de 2006. Je vous rappelle que nous avions adopté un dispositif visant à supprimer l’abattement forfaitaire de 20 % dont pouvaient se prévaloir les salariés et les entrepreneurs indépendants – agriculteurs, commerçants, industriels et profess...