Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/07/2012 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 24 (Non soutenu)
MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Roche, Détraigne, Mme Férat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : C’est un amendement de coordination avec l’adoption d’un mécanisme ambitieux de TVA sociale proposée après l’article premier. De plus, dans un contexte budgétaire tendu et après moins de trois mois de mise en œuvre de la TVA à 7% sur les livres, il est encore trop tôt pour mesurer l’impact économique ...
24/07/2012 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 10 (Rejeté)
MM. Arthuis, Zocchetto, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Capo-Canellas, Amoudry, Roche, Deneux, Mme Férat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte économique et social tendu pour les entreprises et leurs salariés, la suppression de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement n’est pas opportune. L’adoption de l’article 10 reviendrait à : - Désinciter la constitution de régimes de participation des salariés qui est b...
