Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires

À titre personnel, madame la présidente, je n’y vois pas d’inconvénient. Cela étant, plusieurs d’entre nous ont des obligations qui les contraindront à quitter l’hémicycle vers douze heures trente. Je me tourne donc vers nos collègues : pouvons-nous utilement reprendre nos travaux pour un quart d’heure ?

Personnellement, j’en doute aussi. De surcroît, la commission des finances doit se réunir à quatorze heures quarante-cinq pour examiner les amendements que le Gouvernement vient de déposer. Sans doute nos travaux iront-ils promptement, car il s’agit d’une série d’amendements un peu mécaniques, consécutifs à la révision des hypothèses macroécon...

Monsieur le ministre, il me semble que l’on touche là une des limites de l’exercice auquel vous nous conviez. Nous avons souscrit à cet exercice et la plupart d’entre nous sommes conscients de la nécessité de réduire nos déficits publics, de maîtriser les dépenses publiques. L’État a engagé une révision générale des politiques publiques. Les ...

Monsieur le ministre, dans ce cas, il faudrait supprimer les première et cinquième lignes et ne garder que l’État, les organismes divers d’administrations centrales et les administrations de sécurité sociale. Si l’on a des doutes sur la dernière ligne et si l’on fait l’hypothèse que les deuxième, troisième et quatrième lignes sont sincères, ce...

C’est vrai ! Pour atteindre cet objectif, il faudra que, tous ensemble, nous manifestions encore plus de courage et de détermination dans l’engagement d’un certain nombre de réformes structurelles. Il me semble que nous ne sommes pas encore parvenus à ce stade. Ce sont des objectifs généraux. Il est déjà bien que nous nous engagions sur la pr...

Il est formidable de commencer à supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, car cela répond sans doute à une très forte attente des petites et moyennes entreprises. Mais notre amendement n’y ferait en rien obstacle. Le Gouvernement peut parfaitement consentir un avantage fiscal au profit des entreprises et soumettre simultanément au vote du P...

C’est ce qui a failli se passer en 2006 : le barème a été revu à la base et on n’a pas touché aux niches.

Nous sommes parvenus au terme d’un exercice inédit, la discussion d’un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Nous avons associé à l’examen de ce projet de loi notre traditionnel débat sur les prélèvements obligatoires. Peut-être ce dernier volet a-t-il été un peu occulté par l’actualité et le poids de la crise su...