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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-351 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, Jarlier, Roche, Guerriau
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1605 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l’audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l’habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en applicat...
21/11/2012 — Amendement N° I-178 au texte N° 20122013-147 - Article 26 (Rejeté)
MM. Lasserre, Dubois, Arthuis, Guerriau, Deneux, Merceron, J. Boyer, Amoudry
Alinéa 13, tableau, 1 ère ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 297 000 par le montant : 303 000 Exposé sommaire : Il est prévu un plafonnement des taxes affectées aux Chambres d’agriculture à hauteur de 297 millions d'euros pour 2013, montant égal à celui de 2012. L’objet de cet amendement est d’augmenter le plafonnement prévu ...
