Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus à cette nouvelle lecture du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques et, malheureusement, l’opinion du groupe UDI-UC sur ce texte n’a pas évolué depuis la première lecture.

Nous allons devoir repousser le présent projet de loi, et ce pour trois motifs au moins. Premièrement, monsieur le ministre, si la trajectoire fixée est la bonne – à savoir le retour à l’équilibre des finances publiques –, le moteur de la croissance est totalement ignoré. Les dispositions que vous avez prises, via un amendement au dern...

Pourtant, on en est aujourd’hui à se demander si la croissance sera nulle en 2013. On redoute même qu’elle ne soit négative…

En dépit des propos optimistes et volontaristes de M. le rapporteur général, dont je salue la contribution à notre débat, nous ne considérons pas que, avec un taux de croissance à 0, 8 % le présent projet de loi de programmation traduise une réelle prudence. Bien sûr, dans quelques semaines, le Haut Conseil des finances publiques rendra son ve...

Or le potentiel financier par habitant est le véritable indicateur de la richesse relative d’une collectivité départementale. Cette disposition remettrait donc totalement en cause un certain nombre de financements départementaux.

Chers collègues qui soutenez le Gouvernement, vous le comprendrez, si nous devions nous engager dans de telles voies, le compte, là non plus, n’y serait pas, tant la répartition de l’effort demandé aux collectivités territoriales doit être équitable. Voilà donc trois raisons de ne pas voter le présent projet de loi de programmation pluriannuel...

Dès lors, il serait possible de s’interroger sur la perte de compétitivité résultant de la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail.

Je gage qu’il faudra un jour s’interroger sur cette disposition. Monsieur le ministre, si vous souhaitez réduire les dépenses publiques et permettre à la modernisation de l’action publique, la MAP, de répondre à l’ambition exprimée lors de sa mise en place, il faudra également s’interroger sur la durée du temps de travail dans la sphère publiq...

Même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cette disposition, je voterai l’amendement de M. Fortassin, qui est seulement l’expression d’une protestation contre la disposition introduite par les députés à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2013, à l’issue d’un débat et du vote d’un amendement. Si la révision à la baisse des...

En ce qui me concerne, je proposerai un sous-amendement qui permettrait, en plus de prendre en considération les mesures du pacte de croissance, d'actualiser les hypothèses macroéconomiques retenues dans le cadre du projet de loi. Je tiens par ailleurs à indiquer combien il apparaît surréaliste de demander à des parlementaires d'examiner un t...

C’est incontestablement un acte de confiance auquel nous invite le Gouvernement. Je voudrais pour ma part exprimer ma reconnaissance à nos collègues socialistes : l’augmentation de la TVA n’est plus un tabou ! Il s’agit d’un progrès considérable dans nos débats politiques. Merci d’avoir osé faire ainsi mouvement ! Nous sommes dans la bonne dir...

Le groupe de l'UDI-Union centriste reconnaît que l’orientation est la bonne, mais il considère que le compte n’y est pas. Au surplus, les données les plus actuelles sur les perspectives de croissance mettent clairement en évidence un excès d’optimisme dans les prévisions du Gouvernement. Dans ces conditions, la trajectoire prévue ne pourra pas...