Loi de finances rectificative pour 2004

...et un réel talent. Qu'il en soit ici remercié ! J'évoquerai tout d'abord la méthode. Le collectif est un exercice difficile, monsieur le ministre, et il est d'usage de dire qu'il peut être un réceptacle étrange d'éléments très hétéroclites. Vous avez d'ailleurs évoqué une « voiture-balai », en introduisant le débat ; j'ai pour ma part parlé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis réjoui ce matin que M. Gaymard ait pu venir devant le Sénat. J'aurais été heureux de lui exprimer les voeux que nous formons pour lui et de lui dire à quel point nos vues convergent. Nous avons noté ses priorités, sa volonté de déverrouiller l'économie. Je ne doute pa...

Il en est de l'exécution budgétaire comme de la conduite des stratégies militaires : tout est dans l'art d'exécution. J'aurais aussi souhaité lui dire que, de ce point de vue, l'année 2005 sera certainement une année délicate. Le budget que nous avons voté comporte une part d'incertitude. S'agissant des recettes, l'incertitude, certes, est li...

J'avoue que le rapporteur général, les sénateurs et moi-même avons été quelque peu pris au dépourvu lorsqu'il s'est agi de justifier cette position. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souligné à quel point il fallait se battre pour accroître l'attractivité du territoire et la compétitivité. Peut-être sommes-nous là en ...

Les départements, en acceptant la gestion du RMI, n'avaient pas exprimé le souhait que les caisses d'allocations familiales en assurent la trésorerie. Si le Gouvernement a fait ce choix, c'est, nous a-t-on dit, parce que les effectifs des CAF étaient en surnombre et qu'il fallait maintenir leur plan de charge. Cet amendement a l'immense mérit...

...une sorte de poubelle. Je voudrais vous rendre attentif au fait qu'il n'est pas caractéristique du bon fonctionnement du Gouvernement que les administrations viennent aussi nombreuses livrer au Parlement des dispositions aussi hétéroclites. Nous essaierons donc d'examiner ces dernières avec beaucoup de soin. Lorsque la commission s'est réun...

Les départements ont peut-être mis quelques mois pour mesurer leur implication. Les décalages entre les décaissements, d'une part, et les perceptions de ressources par l'Etat, d'autre part, ont peut-être permis aux conseils généraux de prendre conscience de leurs responsabilités. J'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement fera le néce...

Madame la présidente, je voudrais soulever un point d'ordre. La commission des finances s'est réunie à l'issue de nos travaux de ce matin pour examiner la bonne centaine d'amendements qui ont été déposés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Ces amendements, très hétéroclites, nécessitent pour que l'on puisse exprimer une o...

Nous ne savons rien refuser au Gouvernement et, si mes collègues en sont d'accord, peut-être pourrions-nous siéger jusqu'à minuit.

... qu'hier encore nous examinions un projet de loi organique dont chacun a mesuré les vertus - mais c'est un tel plaisir d'accueillir dans cet hémicycle le ministre Jean-François Copé que nous étions heureux d'être avec lui jusqu'à minuit et demi ce matin ! -, ...

..., nous allons poursuivre ce soir. Je m'inquiète cependant pour nos collaborateurs et pour vous-même, madame la présidente.

Je veux attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que toutes ces mesures de taxation au mètre carré sont vaines. On est en train de donner beaucoup de valeur aux surfaces de moins de 400 mètres carrés. Dans cette affaire, monsieur le ministre, si la taxe sur les viandes n'a pas été appliquée, c'est parce que la grande distribution ne le ...

Le groupe communiste républicain et citoyen a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Je souhaite réunir la commission des finances afin qu'elle puisse s'exprimer sur cette motion. Je demande donc, madame la présidente, une suspension de séance de quelques minutes.

Selon l'argumentation développée par M. le ministre devant le Sénat, en réalité, de nombreux dépositaires de machines à bière pression, de machines à café ou d'équipements de terrasse de café ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle sur la base de la valeur des biens qui leur sont ainsi mis à disposition. Dans ces conditions, la mesure ...

Sur ce point particulier, monsieur le ministre, il existe deux séries d'arguments. Les arguments techniques sont liés au contrôle. J'imagine qu'il ne doit pas être très simple de dédouaner lorsque les biens se trouvent dans des conteneurs. En l'espèce, un problème technique particulier se pose. Mais sur l'aspect trésorerie - il existe, il fau...

Je tiens à remercier M. le ministre de l'issue de cet échange avec les producteurs cinématographiques. Le problème auquel ils ont été confrontés met en évidence l'une des difficultés que nous connaîtrons si nous souhaitons faire de la valeur ajoutée l'assiette de la taxe professionnelle. En l'espèce, la situation est un peu caricaturale puisq...

Je me permets une tentative d'explication pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. Monsieur Jégou, il existe deux types d'organisations. Certains organisations bancaires sont très centralisées : elles comportent une société et des succursales mais, socialement, il s'agit d'une société unique. En revanche, des réseaux s...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je remercie M. le ministre du budget de sa réactivité.

Pour le Gouvernement, c'est, me semble-t-il, une très bonne mesure. Ainsi, vous pourrez dire, monsieur le ministre, que vous avez répondu à l'attente de la commission des finances du Sénat - soyez assuré de notre reconnaissance -et vous pourrez, dans vos discours à destination du monde de l'entreprise, faire part de votre ambition de vous donne...

C'est bien ce que je pense. Un certain nombre d'acteurs économiques se positionneront donc et considéreront que la France devient un territoire fiscalement compétitif.