Loi de finances pour 2011

En ce qui me concerne, je m'interroge sur l'éco-redevance sur les poids lourds. A-t-on des indications sur son calendrier d'application ?

Essayer de trouver des économies dans le fonctionnement pour que l'Etat puisse dégager des moyens d'investissement relève de la gageure. Je vous signale que le Gouvernement avait annoncé une réduction de 5 % des dépenses d'intervention dans le cadre du présent budget. Or, si nous atteignons 1 % d'économies, ce sera déjà un maximum. La subventio...

Les rapporteurs pourraient nous présenter les quatre articles 70 à 73 rattachés à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Je remercie nos rapporteurs spéciaux qui, par le biais de leurs amendements, sont à la recherche d'une plus grande sincérité des inscriptions budgétaires.

Merci pour ce rapport. Il y a quelques semaines, vous nous avez rendu compte de vos travaux de contrôle sur la mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures et vous nous avez alertés sur une mise en péril du bon fonctionnement des préfectures dans leur mission de délivrance des titres administratifs. Enfin, vous allez nous proposer un amende...

Il n'y aura donc aucune réforme de fond pour la péréquation. L'écart, en termes de dotation par habitant, restera de un à quatre.

Merci pour ce rapport. Sur plusieurs points, notre commission ne pourra pas statuer définitivement tant que l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée. Nous sommes dans une période transitoire durant laquelle il n'est possible de prendre que des mesures conservatoires.

Il faudra un jour mettre en cohérence la péréquation fiscale et les dotations afin d'éviter des injustices insupportables.

Il vient un moment où nous ne pouvons plus expliquer ce que nous faisons. Retraites, fiscalité, tout cela est compliqué et inégalitaire.

Nous ne sommes jamais parvenus à créer un système de simulation propre au Sénat. Il n'y a que quelques spécialistes, qui travaillent à la DGCL, et répondent à une demande politique. Certains amendements sont inspirés par des spécialistes, souvent formés à l'université de Rennes d'ailleurs... Il y aurait 800 critères pour la DGF. Tant qu'il y av...

Nous avons cinq amendements à examiner. L'amendement n° 1 supprime dans le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » 800 000 euros qui ne servent à rien.

M. le rapporteur général va nous présenter l'exposé général de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2011.

Je remercie le rapporteur général pour son exposé. Le périmètre des niches n'est pas aisé à définir. On peut considérer que le taux réduit de TVA constitue une niche. Idem pour certaines exonérations d'imposition dont bénéficient les coopératives ou les mutuelles, par exemple de contribution économique territoriale quand elles rachètent une so...

Lors de l'examen du rapport de Philippe Dallier sur les crédits de la mission « Ville et logement », la commission a demandé le retrait de cette mesure.

Lorsqu'un ministre du logement avait envisagé un prélèvement sur les « dodus dormants », les organismes HLM s'étaient empressés de rembourser des emprunts pour faire fondre leur trésorerie ! C'est pourquoi le Gouvernement envisagerait maintenant un prélèvement non sur la trésorerie, mais sur la situation nette.

Les 19 milliards d'euros de crédits non consomptibles sont confiés à l'État, comme à une fondation virtuelle. Les 16 milliards d'euros restants se traduisent par des dépenses effectives, étalées sur cinq ans, mais qui n'apparaîtront pas budgétairement car elles ont été inscrites dans le budget 2010.

C'est la mondialisation qui fait la stabilité des prix plus que les banquiers centraux. La dégringolade du dollar entraînera celle du yuan : vu l'importance de nos importations, je doute que l'inflation touche les biens de consommation !

Merci. Nous prolongerons le débat en séance ce soir et lors de l'examen du projet de loi de programmation.

Merci pour cette présentation. Le Conseil d'État et la Cour des comptes nous rendent des avis précieux, et je ne saurais oublier le CESE dont les avis, toujours intéressants, permettent de faire vivre le débat.

J'ai récemment assisté à une séance solennelle qui avait trait à la maîtrise des dépenses publiques. Les débats étaient intéressants et nous permettront de progresser...