Loi de finances pour 2011

Le dynamisme économique de l'Aube est tel qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de chômeurs, a fortiori en fin de droits...

Je vous propose de réserver le vote sur cet article jusqu'à jeudi matin, quand nous aurons le texte définitif de l'Assemblée nationale.

Momentanément. Un amendement du rapporteur général proposera de porter ce taux à 7 % ; un autre, du président de la commission, à 10 %.

Pour l'instant, il n'y a pas d'amendement modifiant le taux de 5,5 %. L'article 91 est recevable, d'autant que notre commission avait déjà voté cette mesure l'année dernière.

Cela coûterait 21,6 millions d'euros, dont 10,8 millions à la charge de l'Etat et le même montant à la charge de l'UNEDIC.

Bien. Pourquoi ces crédits ne sont-ils pas répartis dans le budget ? Débudgétiser n'est pas lolfien !

S'il y a trop d'argent, qu'on le prélève au bénéfice de l'État. Rappelons que les règles de la Lolf n'autorisent pas ce genre d'arrangement.

Revenons maintenant aux crédits. L'amendement n°1 du rapporteur spécial abonde le programme « Accès et retour à l'emploi » de 15 millions d'euros, prélevés sur l'action « Développement de l'emploi » du programme 103.

Le gage est recevable pour 15 millions, pas pour 61 millions, et porte sur les exonérations de charges sociales compensées par le budget de l'Etat, pas sur les allocations de fin de droit. Je partage les réserves qu'avait exprimées M. Adnot. En supprimant les indemnités des fins de droits, on pousse tout le monde vers le RSA, et les départemen...

L'amendement ne porte pas sur les maisons de l'emploi, mais sur les missions locales. J'ai pris la présidence de la maison de l'emploi de mon département. Elle n'a pas vocation à se substituer à Pôle Emploi mais à l'évaluer, le mettre sous pression. Pour ma part, j'ai demandé que l'on divise par deux le coût de la maison de l'emploi : une par...

Pour en revenir à l'amendement n° 1, il me paraît difficile d'aller au-delà de 15 millions, d'autant que les crédits pour les chômeurs en fin de droits ne sont pas limitatifs : s'ils se révélaient insuffisants, la sincérité budgétaire serait en cause.

Ce serait une proposition personnelle de votre part : la commission ne peut vous accorder que 15 millions et nous ajouterions aux missions locales et au fonds d'insertion professionnelle des jeunes, un bénéficiaire supplémentaire de cet abondement : les écoles de la deuxième chance.

La PPE a été conçue pour encourager les gens à reprendre le travail. Ce que vous proposez est lourd de conséquences.

Tant que perdurera le bouclier fiscal, on ne pourra faire plus. Il faudra déjà beaucoup de conviction pour faire passer une diminution de 10 % en séance publique. Nous modifierons le taux pour parvenir à ce pourcentage de réduction.

Commencer à défaire la loi TEPA, cela aurait de l'allure... Je suis tenté ! Mais il faudrait supprimer les 35 heures, passer à la TVA sociale... Vous aurez du mal à trouver une majorité pour un tel amendement. C'est un déchirement, mais nous ne vous suivrons pas. Si vous déposez cet amendement à titre personnel, nous l'examinerons avec attentio...

Notre rapporteur général va nous rappeler l'architecture générale de la première partie de la loi de finances pour 2011 puis ses amendements.

L'ordre du jour est particulièrement chargé. Je me réjouis d'entendre Claude Belot et je salue la présence de Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture et de la communication.

La commission a adopté ce matin un amendement étendant aux résidences secondaires la contribution à l'audiovisuel public sur les récepteurs télévisuels ainsi que sur les terminaux Internet, selon le principe « d'une taxe d'habitation, une contribution à l'audiovisuel public », quel que soit le nombre de récepteurs.

Le « parrainage » ressemble beaucoup à de la publicité. Cette hypocrisie doit cesser. Ce n'est pas ce que nous avions voté. Il faudra être très ferme. Si l'on ne revoit pas le taux de TVA sur le livre numérique, qui est à 19,6 %, on risque des fuites vers le Luxembourg. Le rapporteur général a dû renoncer à son amendement ce matin. Peut-être p...

L'amendement n° 2 pourrait être déposé en deuxième partie de la loi de finances. Certains feront valoir que l'amendement n° 3 sur les plus-values immobilières réduira les ressources de l'État.