Interventions en commissions de Jean Arthuis

À Arras, le conseil général a acquis des immeubles pour les besoins de la justice. Cette pratique se généralise-t-elle ?

Des entreprises se spécialisent dans la future insertion par le travail des détenus. Le travail carcéral n'est-il pas une forme de délocalisation de l'activité et de l'emploi ?

Au 31 décembre, y a-t-il beaucoup d'impayés ?

Avez-vous évalué ces arriérés ?

Les reports de charges impayées de l'administration pénitentiaire devraient représenter 10 millions d'euros pour 2010. La décision du Conseil d'État oblige à payer des arriérés de salaire sur quatre ans, pour un coût estimé à 20 millions : comment cela s'inscrit-il dans votre budget ?

C'est le temps pour passer l'uniforme ?

Qu'en est-il pour les gendarmes ou la police ?

Et après il faut se rhabiller....

Nous suivrons ce dossier.

On doit économiser 50 milliards...

Les compagnies d'assurances ne pourraient-elles s'inspirer de cette philosophie ?

L'audition a en effet été excellente.

L'exécution budgétaire 2009 laisse apparaître un écart entre les crédits votés et les crédits consommés de 12 % sur la mission « Travail et emploi » : cela constitue un sujet de préoccupation au moment où l'on va devoir alléger les crédits d'intervention. La mission « Travail et emploi » représentait l'an dernier 9,75 milliards de dépense fisca...

Il faudrait que les intentions prennent corps car, prise individuellement, chaque dépense fiscale est vitale...

En quel sens plaiderez-vous ? Le cycle vertueux, c'est la loi de règlement, puis le débat d'orientation en attendant la loi de programme pluriannuelle : l'exercice 2010 préfigurera cette programmation.

Les 3,9 milliards de la prime pour l'emploi créent des emplois, mais pas forcément en France car le pouvoir d'achat que l'on donne ainsi favorise les importations. A-t-on une évaluation de cette dépense ?

Combien ces maisons coûtent-elles ?

Ont-elles une raison d'être après la fusion des Assedic et de l'ANPE ?

Mieux vaut donner à Pôle emploi une feuille de route claire, quitte à créer une sorte de conseil de surveillance. Dans mon département, la maison de l'emploi n'avait de sens que jusqu'à la création de Pôle emploi.

Il va bien falloir trouver des sources d'économies.