Interventions en commissions de Jean Arthuis

S'agissant des entités souveraines, les fonctionnaires interrogés ne vous demandent pas si vous avez un mandat ?

J'en reviens à la notation des collectivités territoriales. Les réformes fiscales qui affectent leurs ressources, comme la suppression de la taxe professionnelle, la diminution de leur pouvoir fiscal, ont-elles un impact sur leur notation ?

La notation est payée par l'émetteur lui-même ?

Comment les analystes sont-ils rémunérés ?

Les notations pourraient être annoncées en fin de semaine, lorsque les marchés sont fermés.

À l'intérieur du délai douze heures ?

De quoi mettre le marché en émoi...

Nous communiqueriez-vous quelques exemplaires de ces notes ?

Qu'est-ce qui, en Espagne, entre le 4 et le 28 mai, a ainsi fait bondir les données relatives au crédit aux particuliers ?

Répondez-vous à des appels d'offres ?

Les sommes en jeux sont sans doute dérisoires... Nous allons questionner France Trésor !

Combien coûte la notation pour un département, par exemple ?

En somme, c'est une façon de faire certifier ses comptes ?

La réforme fiscale de fin 2009 vous a-t-elle conduit à réviser vos positions sur les régions ?

Celle-ci peut donc protester ?

Une fois l'habitude prise, comment cesser ces notations ? Ne risqueriez-vous pas de perturber le marché ?

Merci de nous avoir fait part de votre vision concernant les améliorations souhaitables dans la régulation bancaire et financière, afin que votre rôle ne fasse pas l'objet de suspicion, et que les responsabilités soient clairement établies.

Notre commission a aujourd'hui le plaisir et l'honneur d'accueillir Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. Je le remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitions l'entendre sur le projet de loi de régulation bancaire et financier sur lequel l'Assemblée nationale se prononcera le 10 juin. Nous appliquons, en l'espèce, l...

Autrement dit, cette fonction est déjà assurée...

Merci de ces précisions.