Interventions en commissions de Jean Arthuis

Alors que le Brésil a les moyens de constituer un fonds souverain, l'AFD lui consent des prêts pour d'obscures opérations au fond de l'Amazonie... On est à la limite de la gesticulation !

La séparation entre les deux types de structures ne répondait-elle pas à des considérations d'optimisation fiscale ?

Quelles réponses l'administration fiscale envisage-t-elle d'apporter à cette problématique ?

C'est très préoccupant... pour l'équilibre du budget !

Nous poursuivons avec le secteur de l'intérim, pour lequel se posent la question du niveau de CET et celle de la localisation des effectifs et de la valeur ajoutée, dans l'entreprise d'intérim ou dans la société cliente qui fait appel à cette main-d'oeuvre.

C'est tout le problème de l'externalisation, qui conduit à transférer des activités industrielles aux services.

Alors, une résolution ?

Pourriez-vous me rappeler où est localisée et taxée la valeur ajoutée ?

Nous avons des lois pluriannuelles de finances publiques. On pourrait en outre alléger les débats budgétaires en mettant à profit les semaines de contrôle parlementaire pour organiser des débats tels que celui d'aujourd'hui.

C'est une rente de situation pour la commune sur le territoire de laquelle se trouve le siège de la société d'intérim !

Le projet peut se justifier par la nécessité de réaliser des économies de fonctionnement, et donc de regrouper les états-majors.

En 1998, une entreprise d'intérim s'est implantée dans une commune de mon département qui n'imposait pas de taxe professionnelle. Or l'essentiel de la valeur ajoutée se concentre dans la commune siège puisque la règle des trois mois, compte tenu de la durée moyenne des contrats d'intérim, ne trouve guère à s'appliquer. Il peut donc y avoir des ...

La DGF va baisser.

Ces questions devront être débattues lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Ce serait une très bonne idée ! Les cabinets d'avocats qui emploient moins de cinq collaborateurs bénéficient en tout cas pleinement de la réforme puisqu'ils n'acquittent que la CFE.

La réforme permettra peut-être aux avocats de mieux comprendre les mécanismes de la TVA...

On a tort d'afficher un objectif de 0,7 % du PIB quand on n'est pas capable de les atteindre ; c'est se condamner à entendre des lamentations. On gagnerait à mener une politique correspondant à ce que nous pouvons faire et l'on ne donnerait plus l'image d'un pays velléitaire, schizophrène. J'étais sorti rassuré de la conférence sur les déficit...

Alors on peut afficher plus...

Je voudrais vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons joué notre rôle constitutionnel qui nous prescrit d'évaluer les politiques publiques et de mesurer les conséquences des décisions que nous prenons en légiférant. Nous avons compris qu'il n'est guère pertinent d'exercer la clause de rendez-vous dans les délais initialemen...

Etre en état de jouer un rôle permanent dans le domaine de la coopération et de l'aide au développement passe sans doute par une période de consolidation du niveau existant de cette aide. Chacun doit être prêt à considérer que la réduction des déficits est impérative : la crise marque la fin des illusions. - Présidence de M. Jean Arthuis, prés...