Interventions en commissions de Jean Arthuis

Vous allez l'avoir.

Il y aura un débat en commission avant le débat d'orientation budgétaire ; nous procèderons également à des auditions sur l'exécution du budget 2009. Mais revenons sur le plan : que stérilise-t-on quand les banques viennent voir la banque centrale avec leur papier ?

C'est une convention de langage. En réalité, c'est la mondialisation qui a tiré les prix vers le bas. Il n'y a pas d'amendements, je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission entend, tout d'abord, une brève communication liminaire de M. Jean Arthuis, président. Mes chers collègues, j'ouvre notre séance et avant d'aborder ce qui justifie notre réunion de ce matin, je voudrais vous donner lecture d'un projet de communiqué de presse qui fait suite à...

La commission des finances poursuit, ce matin, son travail d'analyse critique de la réforme de la taxe professionnelle (TP) votée dans la loi de finances pour 2010. Nous avons déjà organisé plusieurs ateliers consacrés à la péréquation entre collectivités territoriales et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Nous ab...

Il semble en effet que nous ayons été un peu optimistes en prévoyant une telle clause dès l'été 2010. Nous avons besoin, pour adapter la réforme, de données précises sur un exercice fiscal entier.

Il faudra être davantage attentif sur ce point, car des non-déclarations priveraient les communes des ressources fiscales auxquelles elles ont droit.

Cet effet était toutefois prévisible et présente l'avantage de taxer les produits importés.

Cela reste assez conforme à ce qui était prévu. L'objectif de la réforme était d'alléger l'imposition des opérations de production pour améliorer la compétitivité de l'industrie française.

M. Fenet, les simulations en ligne que vous proposiez ont-elles été collationnées pour fournir une évaluation de la réforme pour les entreprises ?

Le projet peut se justifier par la nécessité de réaliser des économies de fonctionnement, et donc de regrouper les états-majors.

Un des aspects les plus positifs de la réforme est le plafonnement de la CET à 3 % de la valeur ajoutée.

Ces questions devront être débattues lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

Il faudrait jouer sur les deux aspects, et la question est effectivement de savoir si on peut maintenir des impôts de production dans une économie mondialisée...

L'alternative est bien de taxer la production ou la consommation. Je vous promets un prochain débat sur les impôts de consommation, mais revenons à la CET.

Cette audition devant nos deux commissions prolonge le débat qu'elles ont organisé, le 12 mai dernier, sur les orientations de la politique française de coopération et de développement, auquel avaient participé quatre spécialistes du sujet. Comment atteindre l'objectif d'une aide publique au développement à hauteur de 0,7 % du PIB, dans un cont...

Comment fait-on pour le foncier bâti, puisque le taux est identique pour les immeubles de bureaux et résidentiels ?

Merci d'avoir tracé les grandes lignes de ce document, qui reste provisoire.

M. Yvon Collin, qui a relevé le défi de lui succéder, est retenu dans son département. Veuillez l'excuser.

La compréhension est la seconde nature de l'administration fiscale ! Néanmoins s'il n'y a pas trop de protestations, c'est que la réforme est plutôt bien perçue. Qu'en est-il à présent dans le secteur de la construction ?