Interventions en commissions de Jean Arthuis

Que devient la « bosse » de l'ANRU ?

Les sapeurs-pompiers jouissent d'une excellente image dans l'opinion publique, mais les services d'incendie et de secours sont également des activateurs de la dépense publique. Quel est le budget de l'ENSOSP ?

Rapportées au nombre de départements, ces dépenses sont considérables. La façon dont le corps des sapeurs-pompiers est géré est dramatique ! Je souhaiterais savoir comment sera financé le budget de cette école sur les cinq prochaines années.

L'existence de cette école risque de pousser à la dépense de formation.

Nous allons entendre Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, nous présenter un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2010, le troisième de ce début d'année. Cet exercice prend le caractère d'un rituel. Nous n'en sommes pas encore à la loi de finances rectificative mensuelle, mais enfin ! M. Baroin, min...

Certes ! Mais si la garantie devait être mobilisée, ce serait un engagement hors bilan... Merci, madame le ministre, de ces précisions. Les deux volets de ce texte visent à assurer la stabilité monétaire de la zone euro. Aurions-nous trouvé, avec ce dispositif, le moyen de ramener la parité entre l'euro et le dollar au niveau souhaité ?

Cela sera certainement le cas...

Madame le ministre, la France s'engage à hauteur de 111 milliards d'euros. Cela suppose que nous ayons des moyens d'appréciation et de surveillance dans l'intérêt de tous les membres de l'Union. Quelle interprétation donnez-vous au concept de fédéralisme budgétaire défendu par Jean-Claude Trichet ? Concernant la surveillance, le constat est fai...

Bref, le fonctionnement serait analogue à celui de la société de financement de l'économie française...

Pourquoi avoir choisi d'implanter le Fonds au Luxembourg ? Serait-ce parce qu'il est exemplaire en matière de secret bancaire ?

Merci, madame le ministre, d'avoir présenté ce texte à la commission auquel elle apportera vraisemblablement son soutien.

La dette privée espagnole a explosé depuis neuf ans.

Le fédéralisme budgétaire...

Je vous remercie de ce rapport très dense et qui reprend des propositions de la commission.

De ce point de vue, c'est bien parti...

La parité, c'est le plus compliqué. Mais on déjà enregistré de grands progrès et, à 1,1 euro pour 1 dollar, on n'a pas besoin de taxe carbone pour le signal prix.

Comme pour le conseiller territorial ?

Les règles peuvent nous y aider.

C'est l'objet du débat d'orientation budgétaire.

Nous avons remis il y a trois semaines une note esquissant des règles.