Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le budget social est plus important que celui de l'Etat.

Alors, il n'y a qu'à reprendre les attributions de la commission des affaires sociales...

C'est la voie à explorer ; cette responsabilité revenant aux commissions des finances et des affaires sociales, qui exercent des compétences financières.

Pour simplifier les choses, pourquoi ne pas appliquer cette règle du véto des trois cinquièmes à l'ensemble des nominations, qu'elles soient faites en conseil des ministres, par les présidents des assemblées ou par ceux des commissions des finances ?

Oui !

La décision doit être aussi prise par la commission des affaires sociales.

On ne peut pas laisser la commission des affaires sociales hors du coup. Je ne sais pas comment, mais il faut l'impliquer !

Quid du vote ?

Le travail de l'OFCE est tout à fait remarquable. Il témoigne d'une certaine familiarité avec le déficit public et la dépense publique.

Il ne revient pas à la loi de désigner un organisme en particulier.

Mon amendement n° 60 vise à protéger le « thermomètre ». L'article 9 prévoit que le Haut Conseil rendrait un avis sur la trajectoire de PIB potentiel. En cas d'avis défavorable, c'est-à-dire d'abus manifeste, je propose que le Haut Conseil fixe lui-même la trajectoire nécessaire pour aboutir au solde structurel. Un amendement de coordination le...

Non ! S'il constate des abus, il souligne son appréciation de la trajectoire et tiendra compte de cette trajectoire pour fixer lui-même le solde structurel. Sinon, nous en revenons à l'argumentation du ministre en réponse à la question préalable et il serait permis de faire n'importe quoi !

Non, il s'agit de prendre en compte, si elle diffère de celle du gouvernement, son opinion, pour apprécier le solde structurel.

Le solde structurel !

Vous cassez le « thermomètre » !

Nous en reparlerons en séance publique...

A quoi sert le Haut Conseil ?

J'entends votre argument. Je retirerai l'amendement.

Cela le supprimerait instantanément. Ce serait n'importe quoi !

Je m'associe aux compliments qui ont été adressés au rapporteur général pour la clarté de sa présentation. La notion de solde structurel me pose un vrai problème. Nous avions soulevé les mêmes interrogations au cours des travaux menés par la commission Camdessus. C'est un héritage que nous devons à la République fédérale d'Allemagne. C'est peut...