Interventions en commissions de Jean Arthuis

Les départements ?

Les investissements d'avenir ont démontré toute l'habileté budgétaire du Trésor : le Gouvernement devrait remercier son prédécesseur pour avoir fait supporter au budget 2010 35 milliards supplémentaires si bien que les dépenses actuelles n'apparaissent plus dans les budgets. Il était habile de mettre à la disposition des opérateurs 35 milliards...

C'est la conséquence de la relance !

Je me félicite du débat que nous avons, dans la mesure où la loi de règlement est le moment de vérité budgétaire. Toute la question est maintenant de donner une traduction comptable à cette vérité. Si la baisse des effectifs se fait en achetant la paix sociale par des mesures catégorielles à destination des professeurs ou des policiers, l'on a...

Cela pose un vrai problème de gouvernance.

Cet amendement va dans la bonne direction. Il serait temps d'harmoniser, au niveau européen, ces dispositions, dans le cadre de la solidarité des Etats membres de la zone euro. Il serait vain de parler de règle d'or si les mêmes principes de présentation des comptes publics et les mêmes diligences ne sont pas appliqués par tous. Il convient d'i...

Les prêts sont comptabilisés en actifs.

Seules les garanties accordées par l'Etat sont concernées. Dans certaines situations, l'Etat s'engage davantage. Ainsi, un établissement public en difficultés financières serait à la charge de l'Etat, même si celui-ci ne lui a pas accordé sa garantie. Il conviendrait de viser l'ensemble des garanties mises à sa charge.

On aime bien se raconter des histoires. Il faut insister sur la réalité des engagements de l'Etat. L'opacité que nous avons longtemps cultivée provient du temps du franc, lorsque celui qui en disait trop était taxé de « mauvais Français ». Nous n'en sommes heureusement plus là. Avec l'euro, nous sommes entrés dans l'ère de la transparence.

Jean-Pierre Jouyet y a lui aussi siégé et connaît bien l'institution... Quand on parle de pôle d'excellence en matière de gestion des entreprises et des participations, est-il envisageable d'aller jusqu'à rassembler les participations de la Caisse des dépôts et celles de l'Agence des participations de l'Etat ? M. Jouyet a parlé de transparence...

Je voudrais saluer l'exceptionnelle qualité des travaux de la mission commune d'information. Ne demande-t-on pas trop aux agences de notation ? N'existe-t-il pas une confusion entre sincérité de l'information et agences de notation ? Aymeri de Montesquiou évoquait les scandales d'Enron et de Parmalat. Mais, en réalité, ce qui a été totalement ...

Je remercie les ministres des précisions qu'ils viennent d'apporter et de leur détermination de tenir une trajectoire budgétaire qui nous ramène à l'équilibre des finances publiques. Alors que le déficit 2011 de la France est moins élevé que prévu, sa dette est plus importante qu'annoncé car en 2011, pour la première fois, elle a apporté un p...

L'objectif des - 7 % est sympathique, mais l'expérience précédente n'a donné que de piètres résultats. J'espère qu'il en ira différemment.

Je salue l'opiniâtreté de notre président. Si nous ne faisons rien, nous sommes suspects de fatalisme. Mais il ne faut pas, à l'inverse, être tenté par la gesticulation. Il faut donc être capable de s'assurer de la faisabilité et de l'effectivité de nos propositions. Or, quand on voit l'évasion de 4 milliards d'euros vers les Bermudes, il est f...

La situation européenne actuelle est intolérable, il faut la changer.

Quel regard portez-vous sur le contraste entre la gouvernance de la zone euro et la situation des Etats extérieurs à cette zone ? A propos des marchés financiers, estimez-vous que l'on doive aller vers une autorité européenne - peut-être dans un premier temps, au niveau de la zone euro - dans la mesure, par exemple, où les collatéraux dont nous...

Je n'ai pas dit cela...

Tous les produits défiscalisés sont bien commissionnés.

Le législateur est responsable, en ouvrant des brèches avec les niches fiscales.

Merci de me permettre de vous présenter ce rapport qui m'avait été demandé cet automne par M. Fillon, alors Premier ministre. J'ai accepté avec enthousiasme car je m'étais beaucoup impliqué dans le dossier de la mise en place de l'euro lorsque j'étais ministre de l'économie et des finances entre 1995 et 1997. Si l'euro se porte bien, la zone ...