Interventions en commissions de Jean Arthuis

Le Haut Conseil lui-même devrait être européen !

Dans le PIB potentiel, on pourrait considérer qu'il n'y a plus de chômeurs, que tout le monde travaille, donc qu'il n'y a plus de problème budgétaire.

On peut s'étonner que l'AFD intervienne en Chine et au Brésil : il est cocasse de voir ces pays nous prêter de l'argent pour que nous leur venions en aide. Yvon Collin nous assure cependant que cela a un effet d'entraînement pour les entreprises françaises... Y a-t-il une vraie synergie entre les aides de l'AFD et celles de l'Europe, auxquelle...

Ils servent surtout à occuper l'AFD...

A-t-on une idée du montant de dépenses fiscales que représente le mécénat, qui est appelé à prendre toujours plus d'importance ? Nous devons demander au Gouvernement de reclasser cette dépense fiscale sur le budget de la culture pour la part qui lui revient. Avez-vous une idée de l'équilibre relatif du régime de chômage des intermittents du spe...

Ces dotations en fonds propres sont une clarification : il s'agit bien d'une contribution à l'investissement, et non d'un crédit de fonctionnement. La sincérité y gagne.

En 2006, l'Etat a prélevé 500 millions d'euros dans les caisses du CIF, qu'il a ainsi fragilisé. Qu'en ont pensé les autorités bancaires ? N'est-il pas contradictoire d'imposer en même temps des règles prudentielles plus strictes ?

Nous avons récemment auditionné Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Si je ne m'abuse, les investissements d'avenir, imputés sur le solde budgétaire en 2010, sont pris en compte chaque année dans le calcul du solde maastrichtien.

Quel abandon !

La mesure est-elle chiffrée ?

Dans ce collectif, qui fait suite aux élections présidentielles et législatives, je regrette deux absences. D'abord, l'exigence de la solidarité européenne dans la zone euro. L'an dernier, nous avons prêté 12 milliards à la Grèce, qui ne sont pas comptabilisés dans le déficit, mais dans la dette - on peut d'ailleurs s'interroger sur la recouvra...

Qu'on ait fait aussi peu et si tard est l'un des regrets que j'adresse au précédent gouvernement. Je m'emploierai à réparer ces oublis. Et veuillez croire que je ne ferai pas les choses à moitié !

Ne laissez pas parler votre euroscepticisme...

On croyait que le changement, c'était maintenant...

Il y a là un abus de langage, car il est peu vraisemblable que le barème de l'ISF ne change pas. Par conséquent, avec 7 milliards de recettes supplémentaires en 2012, on en aura 14 en 2013. Votre chiffre de 11,7 milliards me semble sous-évalué.

C'est plutôt bien !

Cela ne relève-t-il pas plutôt de la deuxième partie ?

Je salue le travail mené par François Marc et Pierre Jarlier. J'exprime cependant des réserves sur ce lissage. On met en place un dispositif plus équitable. Or, ceux qui ont payé trop vont encore payer plus que leur part pendant cinq ans. On fait durer le supplice cinq années de plus.

Je m'abstiens en raison du lissage. L'amendement n° 10 est adopté.

Sensible à cet argument, je propose de réserver le dispositif aux décisions prises par des commissions départementales de coopération intercommunale, ce qui écarterait tout départ volontaire.